Les pouvoirs publics peuvent-ils faire plier Airbnb à Paris?

LOCATION À partir du 1er décembre, les hôtes d’Airbnb doivent s’enregistrer auprès de la mairie de Paris…

O. P.-V.

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Le site de location d'hébergements entre particuliers Airbnb.
Le site de location d'hébergements entre particuliers Airbnb. — Denis Closon/ISOPIX/SIPA
  • La majorité des hôtes parisiens d'Airbnb ne s'est pas encore enregistrée auprès de la mairie de Paris.
  • La ville espère la publication d'un décret gouvernemental pour envisager des sanctions contre l'entreprise. Celle-ci se dit protégée par le droit européen.
  • Un avocat spécialiste de la protection des données assure qu'il n'y a pas d'obstacle législatif à l'obtention des informations complètes sur les hôtes Airbnb à Paris.

Petite révolution non désirée pour Airbnb à partir de ce 1er décembre. Désormais, les hôtes qui passent par le site doivent afficher un numéro d’enregistrement obtenu auprès de la mairie de Paris, numéro qui est censé figurer sur l’annonce en ligne. Il est possible de se faire recenser pour les propriétaires d’appartement depuis le 1er octobre, une volonté de la mairie de Paris pour traquer les meublés touristiques illégaux.

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« Nous souhaitons que cela permette une transparence plus grande pour l’offre des appartements en location de courte durée car aujourd’hui, c’est l’opacité qui règne », explique Ian Brossat, adjoint PCF au logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo. La cible ? « Ce n’est pas la sous-location qui, elle, ne prive pas Paris de logements. Ce qui nous pose problème c’est la transformation de logements en location à l’année, concernant donc plutôt les multipropriétaires », souligne l’élu.

Mais en deux mois, seuls « 9.700 hôtes environ » se sont enregistré sur les 65.000 et quelques hôtes que compterait la capitale, indique Ian Brossat.

Un enregistrement pas vraiment contraignant

« Les plates-formes doivent jouer le jeu pour que le dispositif fonctionne », reconnaît-il. L’adjoint à la mairie sait que le système d’enregistrement n’est pas contraignant pour Airbnb. Dans une interview au Monde publiée le 23 novembre, le spécialiste de l’économie de partage Steven Hill expliquait qu’un dispositif similaire à San Francisco avait fait flop, car « un cinquième seulement des hôtes s’est enregistré ». Ce système d’enregistrement doit également être essayé à Bordeaux à partir du mois de mars.

L’entreprise Airbnb indique que « c’est à la mairie de faire le contrôle, et nous collaborerons en supprimant les annonces dont on nous aura prouvé qu’elles sont illégales ». Actuellement, une trentaine d’agents de la ville de Paris sont chargés de la surveillance de ce type de locations. La communication de la firme ajoute ne disposer « d’aucune base légale pour assurer le contrôle général de l’activité de » ses utilisateurs, et dit ne pas disposer du même chiffre qu’Ian Brossat sur le nombre de personnes enregistrées, sans vouloir le communiquer.

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Environ 20.000 logements illégaux

Selon l’avocat Bernard Lamon, spécialiste en droit des technologies de l’information, « Airbnb utilise le droit comme une arme stratégique », mais en l’occurrence, il est possible d’obtenir la liste complète de ses hôtes parisiens : « C’est dans le monopole de la puissance publique de pouvoir demander les adresses des appartements et les noms liés, et c’est légitime. D’ores et déjà, Airbnb donne à l’Etat français et aux organismes sociaux des informations une fois par an dans une déclaration », précise le juriste.

Environ 20.000 logements Airbnb à Paris, moins d’un tiers, seraient illégaux, selon Ian Brossat. L’adjoint PCF estime que « l’on se trouve dans cette situation parce que le gouvernement n’a pas encore publié le décret permettant de sanctionner les entreprises », décret qui fait partie de la loi Lemaire pour une République numérique. Airbnb indique de son côté ne pas craindre de sanction, seuls les propriétaires en situation illégale étant actuellement susceptibles d’être sanctionnés : « La réglementation européenne dit qu’aucun État membre ne peut contraindre une plateforme à exercer une surveillance généralisée de ses utilisateurs », justifie l’entreprise.

Un décret sur les sanctions peut-être pour janvier

L’avocat Bernard Lamon rappele en effet « qu’en 2000, la directive sur le développement du commerce électronique​ - qui dit que les hébergeurs ont un régime de responsabilité particulier, dit allégée - a été appliquée à tous les hébergeurs de plates-formes type Airbnb et Uber, qui savent en jouer et à qui la Cour de justice européenne a toujours donné raison ».

« On espère la publication du décret sur les sanctions courant janvier, il ne faut pas que l’Etat laisse un temps de latence trop long », précise Ian Brossat. Bernard Lamon souligne ce décalage entre la ville de Paris et le gouvernement : « Il y a une désynchronisation entre la vitesse d’adaptation de la réglementation et l’émergence de nouveaux usages, comme Airbnb, démocratisée depuis seulement deux ou trois ans. L’Etat est une grosse machine qui fonctionne à l’ancienne, avec des comités et des réunions à rallonge pour prendre une décision. Pendant ce temps, Airbnb a capitalisé. Mais il n’y a aucun obstacle de principe à ce que les informations sur ses hôtes soient obtenues. »