Les surtaxes pour téléphoner à l'étranger, c'est bientôt fini

HIGH-TECH A partir de juin 2017, les frais d'itinérance seront abolis pour les Européens qui se rendent dans d’autres pays de l’UE…

20 Minutes avec AFP

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Dès juin 2017, les européens ne paieront plus de taxes supplémentaires en téléphonant hors de leur pays
Dès juin 2017, les européens ne paieront plus de taxes supplémentaires en téléphonant hors de leur pays — Rob Monk / Future Publi/REX/SIPA

Une bonne nouvelle pour le porte-monnaie. Plus question de limiter la mesure à quelques jours par an : la Commission européenne a réaffirmé ce mercredi que les frais d’itinérance (ou roaming) seraient abolis en juin 2017. Elle a également présenté de nouvelles règles afin de limiter les abus, prenant en compte le pays de résidence des abonnés.

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Téléphoner comme à la maison

Ces règles permettront « à tous les voyageurs qui utilisent une carte SIM dans un Etat membre dans lequel ils résident ou avec lequel ils ont des liens stables d’utiliser leur téléphone mobile dans n’importe quel autre pays de l’UE, comme ils le feraient à la maison », assure la Commission dans un communiqué.

L’abolition totale des frais d’itinérance pour le 15 juin 2017 avait été promise en juin 2015, avant d’être remise en cause par un premier texte supposé encadrer sa mise en œuvre, qui proposait de la limiter dans le temps ou en volume.

Des règles pour éviter les abus

Désormais, plus de plafond chiffré. Il s’agit seulement d’éviter les abus éventuels, que les opérateurs devront eux-mêmes contrôler. Parmi les critères évoqués par la Commission : une consommation insignifiante d’un abonné dans son pays de résidence par rapport à sa consommation à l’étranger ou encore la longue inactivité d’une carte SIM qui ne serait activée qu’à l’étranger.

En cas d’abus supposé, les opérateurs devront d’abord alerter le consommateur. Ils pourraient ensuite lui imposer des frais d’itinérance fixés à 4 centimes par minute de communication, un centime par SMS et 0,85 centime par mégabit de données. Mais ce consommateur pourrait ensuite se tourner vers l’organe régulateur des télécoms de son pays s’il s’estime injustement taxé.

Cette règle prend non seulement en compte le pays de résidence de l’abonné, mais aussi le pays avec lequel il pourrait avoir des liens stables, comme un travailleur frontalier, un expatrié qui se rend fréquemment dans son pays d’origine ou un étudiant Erasmus.

Des outils pour protéger les opérateurs

Par ailleurs, en cas de « circonstances exceptionnelles », par exemple une hausse des prix sur un marché spécifique, les opérateurs pourront temporairement imposer des frais d’itinérance. En fixant ces garde-fous, l’UE entend éviter les abus. Par exemple, une personne qui achèterait une carte SIM dans un pays où les tarifs sont peu élevés pour utiliser son smartphone toute l’année dans un autre pays.

« Nous pouvons mettre fin aux frais d’itinérance à partir du 15 juin 2017 pour les personnes qui voyagent périodiquement dans l’UE, mais en nous assurant que les opérateurs ont les outils pour se protéger », a expliqué le commissaire européen à l’Economie numérique, Günther Oettinger.

En proposant de nouvelles règles – qui doivent encore être discutées — la Commission revient définitivement sur un premier texte controversé où elle fixait un seuil minimal de 90 jours par an, pendant lesquels un consommateur était assuré de pouvoir utiliser son téléphone à l’étranger sans devoir payer de frais supplémentaires.

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