Projet de loi Macron: Un nouvel amendement pour chaperonner Google?

WEB Un amendement a été déposé à la loi Macron pour réguler les pratiques des moteurs de recherche...

20 Minutes avec AFP
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Illustration: le logo de Google.
Illustration: le logo de Google. — SALOM-GOMIS SEBASTIEN/SIPA

Google risque de devoir freiner son élan. Catherine Morin-Desailly (UDI-UC), la présidente de la commission de la Culture et de la Communication du Sénat, a déposé un nouvel amendement à la loi Macron. Son but? Encadrer les moteurs de recherche, «compte tenu des conséquences néfastes qu'occasionnent certaines de leurs pratiques pour les entreprises». En clair, limiter le monopole de certains.

Google devra soumettre au moins trois autres moteurs de recherche sur sa page d'accueil

S'il est voté, ce projet de loi imposera au moins deux obligations aux moteurs de recherche. La première sera de mettre à disposition de l'utilisateur un moyen de consulter au moins trois autres moteurs de recherche. De plus, ils devront leur fournir également des informations portant sur les principes généraux de classement ou de référencement proposés. 

Une addition salée en cas de manquement à la loi

Si ces moteurs ne respectent pas la loi, l'amende prévue est conséquente. En cas de manquement, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) peut infliger une amende s'élevant jusqu'à 10% du montant du chiffre d'affaires mondial du moteur de recherche. Une certaine somme pour Google par exemple. 

«Cette proposition reprend de nombreuses préoccupations du Sénat», a expliqué Catherine Morin-Desailly. «Il est devenu urgent de se donner les moyens d'encadrer les pratiques de ces moteurs de recherche». Un amendement nécessaire selon la sénatrice, afin «de préserver la liberté d'entreprendre des opérateurs économiques français, ainsi que le droit à une existence numérique qui en découle».

Confirmation lors du vote solennel du projet de loi Macron, le 6 mai prochain.