Angoulême : Le procès du club de rugby pour « travail dissimulé » reporté

JUSTICE Le président du tribunal a soulevé une question de déontologie et de possible conflit d’intérêt concernant un des avocats du club

C.C. avec AFP

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Jean-Jacques Pitcho (à gauche), le co-président du SA XV avec l'un de ses avocats.
Jean-Jacques Pitcho (à gauche), le co-président du SA XV avec l'un de ses avocats. — Clément Carpentier / 20 Minutes

Le procès de l’association du club de rugby d’Angoulême (Charente-Maritime), actuel 6e de ProD2, et de trois dirigeants, pour « travail dissimulé » a été renvoyé au 11 mai par le tribunal correctionnel de Bordeaux. Le président du tribunal a, en effet, soulevé ce lundi une question de déontologie.

Après consultation du bâtonnier de Bordeaux, le tribunal a demandé à Me Olivier Géral, à la fois conseiller du club et aujourd’hui son avocat, de demander l’arbitrage du bâtonnier de Paris pour déterminer s’il pouvait défendre ou non ce club dans cette affaire. « Je suis en colère parce que cette question aurait pu être tranchée il y a bien longtemps. J’ai le sentiment qu’on cherche à m’éliminer de ce dossier », a réagi ce spécialiste du droit du sport.

Un redressement judiciaire de 600.000 euros 

L’association SA XV-Charente, ses coprésidents, Jean-Jacques Pitcho et Jean Alemany, et Didier Pitcho, à l’époque gérant de fait de l’association et actuel président du club sont poursuivis. Le club, le SA XV, qui évoluait entre 2013 et 2016 dans les échelons amateurs (Fédérale 2 puis 1) est soupçonné « d’avoir effectué des versements à des joueurs qui auraient dû être des salaires assujettis aux cotisations sociales », selon un des trois avocats du club, Lionel Béthune de Moro.

Il aurait également triché sur les indemnités kilométriques de certains joueurs et déclaré des joueurs comme « autoentrepreneurs photographes » pour leur verser des droits à l’image, au lieu de salaires. Après un contrôle fiscal, le redressement notifié au club charentais concerne plus de 600.000 euros de « droits éludés », c’est-à-dire de charges sociales non payées sur la période des faits constatés, d’après le parquet de Bordeaux. Ce redressement est actuellement contesté au civil par le SA XV. Au pénal, les prévenus encourent trois ans de prison et 45.000 euros d’amende pour « travail dissimulé ».