Euro 2016: Les inspecteurs du travail dénoncent des entraves à leur mission

Une note de l’administration restreignant l’accès des inspecteurs du travail aux stades et fan zones pendant l’Euro de football met à mal leur mission, dénoncent SUD et la CGT du ministère du Travail, ce dernier syndicat ayant déposé un recours devant le Conseil d’Etat.

Cette note, signée par la direction générale du travail (DGT) et datée du 17 mai, que l’AFP a consultée, précise « les conditions et le contexte juridique dans lesquels s’exerceront les contrôles des agents du système d’inspection du travail dans les enceintes sportives concernées » pendant l’Euro.

Les inspecteurs privés d’interventions inopinées contre les fraudes

Elle stipule qu’une liste des inspecteurs du travail devant intervenir sur les sites sera transmise au préalable aux organisateurs et que ces agents de l’Etat devront se soumettre à un processus d’accréditation systématique pour chacun de leurs contrôles, les privant de fait d’interventions inopinées pour mettre au jour d’éventuelles fraudes.

Ce dispositif « constitue une dérogation aux règles habituelles d’intervention dans les entreprises qui se justifie d’une part par la situation d’état d’urgence dans laquelle se trouve la France mais également au nom de la mission de service public confiée aux organisateurs de l’Euro », explique un compte rendu de conférence téléphonique entre les différentes directions régionales du travail et leur direction centrale en date du 11 mai, dont l’AFP a obtenu copie.

Recours devant le Conseil d’Etat

La gestion de la sécurité de l’Euro 2016 est en effet répartie entre l’Etat et la société organisatrice « Euro 2016 SAS », détenue à 5 % par la Fédération française de football et à 95 % par l’UEFA. Celle des stades relève de la compétence de l’organisateur, rappelle la note de la DGT.

« Le directeur général du travail, censé appuyer l’action de l’inspection, a émis une note visant à éviter que le code du travail ne pénètre trop dans les stades et fan zones », s’insurge la CGT travail, emploi, formation professionnelle (TEFP), premier syndicat du ministère du Travail, dans un communiqué. Elle annonce avoir déposé le 28 juin « une requête en excès de pouvoir et un référé suspension devant le Conseil d’Etat » contre cette note. Le dossier a été confié « à un juge des référés », selon le Conseil d’Etat.

Le ministère évoque « le cadre particulier de l’Euro 2016 »

Dans un communiqué, SUD ironise sur « ces contrôles sur les agents de contrôle au nom de la sûreté, (qui) ne sont pas gérés par l’Etat mais délégués à l’employeur objet du contrôle ».

Sollicité par l’AFP, le ministère du Travail a confirmé qu’une « liste de 244 inspecteurs et contrôleurs susceptibles d’intervenir dans dix sites avait été remise à l’UEFA en amont de la compétition », relevant « le cadre particulier de l’Euro 2016 » eu égard aux mesures de sécurité. Il a assuré que les inspecteurs avaient pu intervenir « quand ils le voulaient » à condition de s’accréditer.