Ligue 1: Le PSG ne pourra pas choisir ses supporters

FOOTBALL Le club parisien voulait constituer une liste de supporteurs qu'il souhaitait exclure...

N.C. avec AFP

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Les supporters parisiens lors de la finale de la Coupe de Ligue entre le PSG et Lyon, le 19 avril 2014, au stade de France.
Les supporters parisiens lors de la finale de la Coupe de Ligue entre le PSG et Lyon, le 19 avril 2014, au stade de France. — FRANCK FIFE / AFP

Le PSG ne peut pas choisir ses supporters: la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a retoqué la demande d'autorisation du club parisien de constituer une liste de supporters qu'il souhaite exclure, a appris l'AFP ce lundi auprès d'un avocat des fans concernés.

Sans en faire de publicité, le club parisien avait saisi le Conseil d'Etat en référé pour obtenir la suspension de cette décision de la Cnil datant de janvier. Mais cette demande avait abouti à une décision défavorable au PSG, le 9 mai.

Plus de 2.000 noms sur la liste concernée

Le PSG, qui reste dans l'attente d'une décision sur le fond du Conseil d'Etat (qui ne devrait pas intervenir avant un an), est donc fermement rappelé à l'ordre quant à la possibilité de «choisir le public qu'il souhaite», comme l'avait évoqué en septembre 2012 son directeur général, Jean-Claude Blanc.

«C'est une grande victoire pour les supporters du PSG que je représente, s'est satisfait Me Cyril Dubois. Il y a des règles à respecter, on est dans un Etat de droit. Ce n'est en aucun cas une société privée qui peut empêcher les supporters de la liberté de se rendre au stade.» Le club n'a, lui, pas fait de commentaire.

La décision de la Cnil, qui vaut également pour la section handball du PSG, s'applique plus précisément à une des deux listes dressées par le club, à savoir celle qui concerne des personnes «considérées par le PSG comme ayant un comportement non conforme aux valeurs du club», soit plus de 2.000 noms. L'autre liste, qui recense les supporteurs pour lesquels des interdictions de stade ont déjà été prononcées par les autorités compétentes, est elle autorisée.

Une décision applicable immédiatement

Cette décision de la Cnil est l'aboutissement d'une procédure initiée en septembre 2013. La Cnil avait alors mis en demeure le PSG, déjà en raison de l'existence d'une liste d'exclusion de supporters. Cette mise en demeure avait été levée en novembre, en attendant que l'instruction de la demande d'autorisation soit terminée.

L'interdiction d'utiliser cette liste sous sa forme actuelle est applicable au PSG immédiatement. Si le club ne respecte pas cette décision, «la Cnil pourrait entrer dans une voie de condamnation, qui pourrait aboutir à une sanction pécuniaire, mais aussi à un renvoi du PSG, en tant que personne morale, en justice correctionnelle», selon Me Dubois.