Bientôt fini les réseaux sociaux pour les Australiens de moins de 16 ans. A partir du 10 décembre, il leur sera interdit de scroller sur X, TikTok ou encore YouTube. Une réglementation qui a suscité, parmi nombre d’internautes, des inquiétudes quant à la possibilité que cette dernière puisse, un jour, être appliquée en France.

Reconnaissance faciale, violation des données personnelles… Les théories les plus extrêmes ont donc forcément très vite émergé sur les réseaux sociaux, laissant penser que si cette interdiction franchissait l’océan Austral puis l’Atlantique, les règles établies pourraient être encore plus radicales dans l’Hexagone que la réglementation australienne.

Car comment vérifier l’âge d’un utilisateur sur une plateforme sociale sans enfreindre les règles RGPD en vigueur ? Ou risquer de voir ses données personnelles être jetées en pâture aux GAFAM peu scrupuleux qui n’hésiteront pas à les monnayer ?

« Pour appliquer la mesure, tous les adultes devront scanner leur carte d’identité et passer par une reconnaissance faciale pour se connecter. Macron et le gouvernement français veulent la même chose », s’inquiète un internaute sur X. Vraiment ?

FAKE OFF

Bien loin d’avoir mis en place un système de reconnaissance faciale pour vérifier l’âge des utilisateurs des réseaux sociaux comme le laisse entendre ce post, l’Australie a surtout laissé la responsabilité de la bonne application de leur loi aux plateformes. Ces dernières ont donc carte blanche pour contrôler comme elles veulent l’âge de leurs inscrits. Chez Meta, par exemple, les comptes des utilisateurs australiens âgés, selon leurs propres données, de moins de 16 ans ont été supprimés. Et ceux l’ayant été par erreur devront, pour voir leur compte rétabli, fournir une vidéo d’eux ou un document d’identité officiel.

En France, une réglementation existe déjà. La « majorité numérique » a été arrêtée à 15 ans à la suite d’une loi promulguée le 7 juillet 2023. Les plateformes n’ont donc pas le droit d’accepter l’inscription d’un mineur français âgé de moins de 15 ans sans l’autorisation de l’un de ses deux parents, et portent la responsabilité de toute inscription en dehors de ce cadre. Mais une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par la députée Ensemble pour la République, Laure Miller, le 18 novembre dernier, pourrait légèrement changer la donne.

Un outil de vérification qui garantirait l’anonymat

« Un logiciel proposé par la Commission européenne va être mis à disposition de la France et de quatre autres pays qui permettra aux plateformes de faciliter la vérification de l’âge de ses utilisateurs », explique Laure Miller à 20 Minutes. Basé sur un double anonymat pour « garantir le fait qu’aucune donnée ne sera confiée à ces plateformes étrangères », précise la députée, cet outil de contrôle devrait être proposé aux plateformes au premier trimestre 2026.

Même si, pour l’heure, certaines d’entre elles semblent réticentes à l’utiliser. « Lors des auditions que j’ai menées à l’occasion de la commission d’enquête TikTok, certaines plateformes ont expliqué qu’elles préféraient attendre que tout le monde soit contraint d’utiliser ce dispositif de vérification d’âge », explique Laure Miller.

Un délit de négligence numérique

Le logiciel proposé par la Commission européenne n’exemptera pas les utilisateurs d’un contrôle d’identité obligatoire. Mais elle se fera via « une plateforme qui est neutre, certifiée comme tel et qui ne renverra aux réseaux sociaux que l’information selon laquelle vous avez plus ou moins de 15 ans, sans aucun autre élément de votre identité » assure la députée.

Concernant le non-respect de cette législation, des amendes à l’encontre des réseaux sociaux sont d’ores et déjà prévues : jusqu’à 1 % de leur chiffre d’affaires mondial pour la France, jusqu’à 32 millions de dollars pour l’Australie. Et dans sa proposition de loi, Laure Miller a également souhaité ajouter un nouveau délit : celui de « négligence numérique » qui laisserait « la possibilité au juge de sanctionner des parents qui exposeraient de façon manifestement abusive et non contrôlée leurs enfants, et notamment les plus jeunes, à des écrans », est-il indiqué dans l’article 7 de la proposition de loi.

Une deadline à la fin de l’année 2026

« Il existe déjà un délit de négligence parentale qui est dans le Code pénal depuis 1992, précise Laure Miller. Mais il est, aujourd’hui, très peu utilisé par les juges. » La députée assure que l’idée serait principalement de mettre en place des mesures éducatives ou d’accompagnement de ces familles.

Cette mesure ne pourrait, dans tous les cas, intervenir « qu’après une sensibilisation réelle et effective des parents aux dangers potentiels de l’exposition des plus jeunes aux écrans ». Ce délit ne pourrait cependant être appliqué que « 3 ans après la promulgation de la loi », détaille le texte.

En attendant l’examen du texte porté par la députée Ensemble pour la République qui doit être reçue par le Conseil d’Etat début janvier, les lignes semblent tout de même bouger légèrement. Comme l’Australie, la Commission européenne demande, dans un rapport adopté le 26 novembre dernier, que les plateformes soient contraintes d’utiliser un dispositif de vérification d’âge à la fin de l’année 2026.