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SECURITEC’est quoi ce projet de reconnaissance faciale voulu par Renaud Muselier ?

Paca : C’est quoi ce projet de reconnaissance faciale remis sur la table par Muselier ?

SECURITERetoqué une première fois par le tribunal administratif et la Cnil, le projet de Renaud Muselier de reconnaissance faciale aux abords des lycées est relancé par le président de la région Paca au lendemain de l’attentat d’Arras
Le président de la région Paca Renaud Muselier porte ce projet de longue date
Le président de la région Paca Renaud Muselier porte ce projet de longue date - SOPA Images/SIPA / SIPA
Mathilde Ceilles

Mathilde Ceilles

L’annonce avait été faite à quelques journalistes, au lendemain de l’attentat d’Arras qui avait coûté la vie à un professeur de français. Le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite expérimenter la reconnaissance faciale aux abords des lycées de la collectivité. Un projet porté de longue date par Renaud Muselier, et déjà retoqué dans le passé par la justice. 20 Minutes fait le point.

Qu’est-ce que ce projet ?

La région Paca souhaite mener à terme une expérimentation dans deux lycées de la reconnaissance faciale par un système de caméras biométriques. « Les badges peuvent être volés et les carnets de liaison ne sont pas forcément bien contrôlables, fait valoir Véronique Borré, vice-présidente de la région en charge de la sécurité. L’idée est d’apporter une solution plus sécurisée. Nous avions porté le projet d’une expérimentation dans le passé, et nous sommes prêts à pouvoir tester ce dispositif, pour après faire un bilan au bout de six mois ou un an et voir comment cela a été perçu par les étudiants et les professeurs, si cela a eu un impact sur la fluidité aux abords de l’établissement… Pour ensuite, pouvoir équiper l’ensemble des lycées, pour un montant que l’on a estimé entre un million et 1,5 million d’euros. »

Fin 2018, la région, présidée par Renaud Muselier (LR), avait fait voter le principe de cette expérimentation, avec le groupe informatique américain Cisco, pour équiper le lycée Ampère de Marseille et Les Eucalyptus de Nice de « dispositifs de contrôle d’accès virtuel ». Ces caméras étaient supposées reconnaître les lycéens pour leur autoriser l’accès, et pouvoir suivre la trajectoire des personnes, avant de voir ce projet être annulé par la justice. « Depuis quatre ans, les technologiques et solutions ont évolué », ajoute Véronique Borré, qui n’exclue pas le recours à d’autres systèmes et d’autres sociétés que celles envisagées précédemment.

« Tout ce qui peut aller dans le sens de plus de sécurité, on est OK, fait savoir Franck Allisio, chef de file du RN au conseil régional, unique groupe d’opposition à Renaud Muselier. Après, il faut voir les modalités. Qui regarde ces vidéos ? Combien de temps sont-elles gardées ? Comment se fait le contrôle ? Le diable est dans les détails et il faut les vérifier.  »

Pourquoi ce projet a-t-il déjà été retoqué ?

La première instance à avoir mis un coup d’arrêt au projet en 2018 est la commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). L’expérimentation a été jugée illégale au motif que le principe de proportionnalité n’a pas été respecté. « En présence de moyens alternatifs moins intrusifs, tel qu’un contrôle par badge, le recours à un dispositif de reconnaissance faciale pour contrôler les accès à un lycée apparaît disproportionné », estimait l’institution. En février 2020, le tribunal administratif s’était à son tour opposé à la mise en œuvre d’un tel projet. Saisies par des associations de défense des droits qui jugeaient ce projet attentatoire aux libertés individuelles, les juges du tribunal administratifs ont considéré que la région n’avait pas montré « l’intérêt public » de son dispositif, qui ne fait que remplacer le contrôle classique par badge. D’autre part, les élèves se trouvent « dans une relation d’autorité » vis-à-vis du lycée et ne peuvent donc donner « de manière libre et éclairée » leur consentement à la collecte de leurs données personnelles, selon le jugement.

« Le meilleur gage de sécurité est de développer l’accompagnement des élèves tout au long de l’année pour permettre que les jeunes se sentent faire partie de l’école, et pas des contrôles à l’entrée et qu’ils rentrent comme dans un pénitencier », estimaient les juges.

« Mais ce qui est différent aujourd’hui, c’est que, après l’attentat d’Arras, le gouvernement cherche à utiliser davantage les technologiques pour assurer la sécurité aux abords des établissements scolaires, croit savoir Véronique Borré. On est parti du principe que la menace était montée d’un cran. Et entre l’atteinte à la liberté par rapport au gain de sécurité, le bilan de la reconnaissance faciale nous semble positif. Aussi, Renaud Muselier a bon espoir de faire évoluer la situation. Une loi est également en vigueur pour tester de nouveaux dispositifs dans le cadre des Jeux olympiques. Psychologiquement aussi, on a évolué sur ce sujet. Aujourd’hui, on utilise la reconnaissance faciale pour déverrouiller son téléphone et ça ne choque personne. Le président Renaud Muselier a donc écrit la semaine dernière à la Cnil, au ministère de l’Education nationale et au ministère de l’Intérieur. »

Qu’en dit le gouvernement ?

Contacté, l’entourage de Gérald Darmanin fait savoir auprès de 20 Minutes Marseille ne pas avoir reçu de tel courrier. Ni l’entourage de Gabriel Attal, ni la Cnil n’a donné suite à nos sollicitations à l’heure où ces lignes sont écrites. Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez a par ailleurs appelé au lendemain de l’attentat d’Arras à l’expérimentation de la reconnaissance faciale autour des lycées de sa région, Interrogé par Léa Salamé ce lundi à ce sujet, la Première ministre Elisabeth Borne au micro de France Inter a rappelé que « tout cela renvoie à des dispositions législatives ».

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