Un juge ordonne l'arrêt définitif des ventes de Microsoft Word dans les 60 jours

L’affaire sera probablement réglée ou jugée en appel jusqu’à la Cour Suprême, mais le juge texan Leonard Davis a rendu hier une injonction permanente contre Microsoft Word sur l’ensemble du territoire américain.

Selon les avocats du plaignant, cette injonction est décrite de la manière suivante:

« L’injonction interdit à Microsoft de vendre ou d’importer aux Etats Unis tout produit Microsoft Word disposant de la capacité à ouvrir des  fichiers .XML, .DOCX ou DOCM (fichiers XML) contenant du XML personnalisé »

Cette injonction fait suite au jugement par un jury fédéral déclarant que le XML de Microsoft Word 2003 et Word 2007 violaient un brevet du plaignant--le développeur basé à Toronto i4i--, ordonnant à Microsoft de payer 200 millions de dollars de dommages.

Ce sont les fonctionnalités de marquage XML employées par Microsoft dans son traitement de texte qui violent le brevet déposé par i4i.

Cette injonction --qui doit être exécutée dans les 60 jours-- ordonne le paiement de 40 millions de dollars supplémentaires pour “violation délibérée”, et interdit les ventes, les tests et les démonstrations de toute version de Word contenant le XML personnalisé. [Cnet]