Espagne : Une femme condamnée à six mois de prison pour avoir piraté Windows et Microsoft Office

SANCTION La prévenue devra notamment payer 3.600 euros d'amende et indemniser Microsoft

20 Minutes avec agence

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Le siège allemand à Munich de Microsoft (illustration).
Le siège allemand à Munich de Microsoft (illustration). — Alexander Pohl/Sipa USA/SIPA

Pour avoir piraté Windows et Microsoft Office, une Espagnole a été condamnée à six mois de prison et 3.600 euros d’amende. La Cour suprême l’a en effet reconnue coupable de crime contre la propriété intellectuelle, rapporte El Mundo.

Cette femme, qui possède un centre d’accès informatique à Madrid, avait été démasquée en novembre 2017. La police avait découvert que deux des huit ordinateurs à disposition dans ce cybercafé détenaient une version piratée des logiciels.

Une première à la Cour suprême

La prévenue avait déjà été condamnée par le tribunal de Madrid mais avait décidé de faire appel à deux reprises. La Cour suprême a finalement confirmé la condamnation. En plus de la prison et de l’amende, la femme devra également indemniser Microsoft du coût des deux licences.

Les affaires d’infraction à la propriété intellectuelle traitées par la justice espagnole concernent généralement le piratage de sites de matchs sportifs ou de films. Cette fois, la sanction est montée d’un cran. C’est en effet la première fois que la Cour suprême prononce une condamnation dans une affaire de piratage contre la propriété intellectuelle. Une décision qui pourrait en refroidir plus d’un.