Apple Music perd un procès concernant plusieurs clauses abusives

JUSTICE Certaines clauses du contrat d’Apple Music relevaient de l’utilisation illicite des données personnelles des utilisateurs

20 Minutes avec agence

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L'appli Apple Music.
L'appli Apple Music. — Rafael Henrique / SOPA Images/Si/SIPA

L’UFC-Que Choisir vient de remporter une victoire contre Apple Music à qui l’association de consommateurs reprochait la mise en place de clauses abusives pour son service de streaming, rapporte Numerama. Après quatre ans de bataille judiciaire, le tribunal judiciaire de Paris a rendu son jugement, précise un communiqué diffusé ce vendredi. Si le géant américain peut faire appel, cette première partie est déjà gagnée. Et l’association doute que la firme de Cupertino s’acharne. D’autres sociétés pointées ne s’y sont pas risquées après des jugements comparables.

Selon la justice française, Apple a eu tort d’exclure des données personnelles certaines catégories d’information comme « l’adresse IP, le métier, l’identifiant publicitaire, l’indicatif postal ou encore la géolocalisation des internautes », précise Numerama. Le géant américain partait du principe que le règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) ne le concernait pas.

Apple doit respecter le RGPD

Un autre abus pointé par l’UFC-Que Choisir concerne les contenus (comme les commentaires, photos, vidéos et podcasts) des utilisateurs. Apple assurait pouvoir les utiliser gratuitement, dans tous pays et sans restriction de temps. « Un même sort a été fait aux clauses contestant le droit d’opposition des internautes pour refuser l’exploitation de ses données, et faisant peu de cas du consentement », souligne le média.

D’autres éléments tirés des conditions générales de vente vont devoir être retirés ou corrigés. Il s’agit pour l’entreprise américaine de modifier un imposant document de 130 pages. De plus, le géant américain devra afficher l’intégralité du jugement sur la page d’accueil du site d’Apple Music pendant trois mois. L’UFC-Que Choisir s’est vu attribuer 20.000 euros pour réparation du préjudice et 10.000 euros pour rembourser les frais de justice.