Voitures diesel: Vous allez sans doute devoir dire bye bye à tous vos avantages

ECOLOGIE Un rapport parlementaire publié ce mercredi préconise notamment une refonte totale des normes européennes…

20 Minutes avec AFP

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Certains parlementaires souhaitent supprimer les avantages fiscaux accordés au diesel (illustration).
Certains parlementaires souhaitent supprimer les avantages fiscaux accordés au diesel (illustration). — JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP

La chasse au diesel est-elle lancée ? Une mission parlementaire créée dans la foulée du scandale Volkswagen préconise un « pacte écologique » entre l’Etat et la filière automobile française. Il inclut notamment une suppression en cinq ans des avantages fiscaux du diesel, une taxe carbone renforcée et des normes européennes plus strictes.

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Le rapport, adopté à l’unanimité par les membres de cette mission d’information, est publié plus d’un an après le début du scandale aux moteurs truqués qui a mis en évidence d’importants dépassements des normes européennes d’émissions polluantes par les véhicules d’autres constructeurs en conditions réelles d’utilisation.

En finir avec « l’automobile polluante et nocive »

« Le devoir de la représentation nationale est de tirer jusqu’au bout les leçons du "dieselgate", et d’abord celle de la faillite du régulateur, dans sa mission de protection de la santé publique et d’encadrement des normes de pollution », estime la mission dans ce texte publié mercredi et qui compte plus de 500 pages.

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Fruit de dizaines d’auditions, visites et entretiens, ce travail dont la rapporteure est l’ancienne ministre de l’Ecologie et actuelle députée des Deux-Sèvres Delphine Batho, énonce 120 propositions avec comme credo la notion « d’organiser une rupture définitive avec l’automobile polluante et nocive ».

Le rapport insiste sur la nécessité d’obtenir une « refonte complète du cadre réglementaire européen, avec l’élaboration d’une norme Euro7 unique intégrant tous les paramètres de pollution » et la mise en place de « contrôles drastiques » et aléatoires pour s’assurer que cette norme est respectée.

Une menace pour l’emploi ?

Ce travail veut en outre « interdire expressément les techniques dites d'« optimisation » des protocoles d’homologation […] en établissant une liste formelle et complète des pratiques proscrites ». Les dispositifs « d’invalidation » des systèmes antipollution au nom de la protection des moteurs, qui sont au cœur de la problématique des dépassements de normes, devraient également être « strictement » prohibés.

Mais le texte souligne qu’il faut fixer les normes antipollution cinq ans à l’avance, et définir « un objectif cible pour les nouveaux progrès à accomplir » à un horizon de dix ans.

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Si ses principes finissaient par être inscrits dans la loi, ce rapport pourrait porter un coup sévère au diesel dans les ventes d’automobiles neuves en France : il souhaite, au nom de « la neutralité technologique et fiscale », une « suppression progressive de tous les avantages fiscaux au diesel en cinq ans, y compris pour les véhicules d’entreprise ».

Il veut ainsi aller plus loin que les objectifs gouvernementaux de resserrer la fiscalité entre l’essence et le gazole qui figurent dans le projet de loi de finances 2017 récemment présenté, mais sans « graver dans le marbre » une convergence à terme.