Ce que le rapport Lescure implique pour les Français

Plus de coupure Internet et une amende allégée en cas de piratage

Pour lutter contre le piratage, le rapport Lescure propose de conserver la riposte graduée pour son aspect «pédagogique»: les internautes qui téléchargeront illégalement recevront toujours trois courriers d’avertissement. En revanche, la coupure de l’accès à Internet disparaîtrait au profit d’une amende. Son montant serait ramené à «une somme forfaitaire de 60 euros, éventuellement majorée en cas de récidive». A l’heure actuelle, l’amende peut atteindre 1.500 euros. La sanction pénale serait ainsi remplacée par une sanction administrative. Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, organisation citoyenne de défense des internautes, n’est pas convaincu par cette proposition. «Le rapport propose de supprimer un truc qui ne marche pas mais qui relève du juge, la coupure d’Internet, pour le remplacer par une sanction qui peut être automatisée», critique-t-il dans le journal Libération.

Les films accessibles plus tôt en VOD après leur passage au cinéma

Afin de renforcer l’offre légale, le rapport Lescure suggère de rendre la vidéo à la demande (VOD) disponible plus rapidement après la sortie des films en salles. La VOD sur abonnement (la SVOD) pourra diffuser des longs-métrages dix-huit mois après leur sortie en salle contre trente-six mois aujourd’hui. Certains films sortiront également en VOD «plus rapidement»: au bout de trois mois contre quatre actuellement. En permettant aux Français d’accéder à certains longs-métrages de manière légale plus tôt, Pierre Lescure espère que les internautes, moins frustrés, n’auront plus la tentation d’aller pirater des films. Son rapport pousse également à des «expérimentations» sur des sorties simultanées en salle et en VOD. Des expérimentations déjà menées aux Etats-Unis, avec le film Margin Call, notamment. Des «week-ends premium» pourraient par exemple être mis en place, préconise le document. Il vous serait donc possible de regarder un film «dès le premier ou le second week-end après la sortie à un tarif de 30 euros la séance». Reste à savoir combien seront prêts à débourser cette somme pour visionner un film.

Une nouvelle taxe à payer pour les appareils connectés

Smartphones, tablettes, PC, box Internet… Le rapport Lescure veut instaurer une taxe sur tous les «appareils connectés permettant de stocker ou de lire des contenus culturels». Une taxe qui aurait un «taux très modéré» et serait de l’ordre de 1%. «C'est considérer que toute personne disposant d'un ordinateur, d'un smartphone ou d'une tablette est un pirate potentiel. C'est proprement inadmissible!», s’est indigné un internaute de 20 Minutes en découvrant les principales propositions du rapport. «Si j'ai un smartphone, c'est pour le GPS et les mails, pas pour écouter de la musique ou regarder des films!», s’est exclamé un autre lecteur. De son côté, l'association de consommateurs CLCV a estimé que cette préconisation risquait de porter atteinte au pouvoir d'achat des consommateurs tout en ne résolvant pas les problèmes de fond comme le piratage. «A l'heure où le pouvoir d'achat des consommateurs est mis à rude épreuve, ces taxes ne peuvent plus continuer à augmenter sans transparence ni véritable débat», s'est insurgée l’association. Camille Bedin, secrétaire générale adjointe de l’UMP, a ajouté son grain de sel: «Alors que le pouvoir d'achat a baissé de 0,4 % en 2012, une première depuis 1984, le gouvernement ne manquera pas de taxer une nouvelle fois les Français.»