Téléchargement illégal: Lescure propose de supprimer les coupures Internet et d'alléger les amendes

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Publié le 13 mai 2013.

NUMERIQUE - Taxer les smartphones, supprimer l'Hadopi et assouplir le dispositif qui protège les salles de cinéma, voici les principales propositions du rapport Lescure...

La mission Lescure vient de présenter ses propositions. Voici les principales:

- Supprimer les coupures Internet en cas de téléchargement illégal et alléger les amendes
- Supprimer l'Hadopi, le CSA deviendrait le nouveau régulateur de l'offre numérique
-Pas de taxe
Google, mais une taxe sur les smartphones et les tablettes
-La vidéo à la demande disponible plus vite après la sortie des films

.../... Plus d'informations à venir sur 20minutes.fr

 

Le rapport Lescure sur l'adaptation des politiques culturelles au numérique, remis lundi à François Hollande, propose de taxer les smartphones pour financer les contenus, de supprimer l'Hadopi, chargée de lutter contre le téléchargement illégal, et d'assouplir la chronologie des médias, selon une source proche du dossier.

Face aux «innovations numériques», qui «renouvellent en profondeur les contenus culturels et le rapport entre créateurs, industries créatives et usagers» et «afin de protéger l'exception culturelle», le président de la République avait souhaité que soient étudiés «les mécanismes d'adaptation de ces différents instruments mis en place compte tenu des évolutions majeures liées au numérique».

Après neuf mois de travail, près d'une centaine d'auditions et un vaste chantier allant du cinéma à la musique en passant par le net, la mission Lescure doit proposer une série de dispositifs qui refondent les dispositifs et les institutions sur lesquels reposent cette exception culturelle à la française. Parmi les mesures proposées, la mission Lescure souhaite «mettre à contribution les fabricants et importateurs d'appareils connectés» pour financer la création de contenus culturels.

La peine de suspension de l'abonnement à internet pourrait être abrogée

Les fabricants et distributeurs d'ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs connectés et consoles seraient taxés pour compenser le transfert de valeur des contenus - auxquels le consommateur a pris l'habitude d'accéder gratuitement - vers les matériels, souvent acheté à des prix élevés.

En fonction de l'évolution des usages, le rapport prévoit également de fusionner ou de remplacer la taxe sur la copie privée, une rémunération perçue par les ayants-droit sur le matériel servant à copier légalement des contenus. Elle est contestée par les fabricants et les distributeurs.

Autre solution proposée par Pierre Lescure, la suppression de l'Hadopi pour réattribuer ses compétences, dont le mécanisme dit de «la réponse graduée» (succession d'avertissements avant d'arriver à la sanction), au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Celui-ci deviendrait le «régulateur de l'offre culturelle numérique» avec un champ de compétence élargi. Particulièrement critiquée dans l'éventail de sanctions de l'Hadopi, la peine de suspension de l'abonnement à internet serait abrogée.

Le mécanisme destiné à protéger les salles de cinéma pourrait être assoupli

Déjà, lors d'un rapport d'étape, début décembre, la mission avait souligné que la «réponse graduée» mise en oeuvre par l'Hadopi «faisait l'objet de nombreuses critiques» et que son efficacité «était difficile à évaluer précisément». Elle avait souligné aussi la nécessité de s'intéresser aux «véritables bénéficiaires de la contrefaçon, c'est-à-dire aux sites» internet.

Dans son rapport final, l'actuel directeur du Théâtre Marigny propose également d'assouplir la chronologie des médias, mécanisme destiné à protéger les salles de cinéma des autres canaux de diffusion. Ainsi, par exemple, un film ne peut être proposé sur les services de vidéo à la demande (VàD) par abonnement que 36 mois après sa sortie en salles. Ce délai pourrait être avancé à 18 mois pour les services de VàD par abonnement.

Le rapport qui contient des propositions touchant le cinéma, la musique, la télé, les livres, les jeux vidéo et internet est remis lundi matin au président de la République, François Hollande, et à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti.

Avec AFP
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