La directive européenne « petit-déjeuner » enfin transposé en droit français

La révision des directions dites « petit-déjeuner » a été engagée par la Commission européenne en avril 2023, avec pour objectif de mettre à jour les règles sur la composition, la dénomination, l’étiquetage et la présentation de ces denrées alimentaires, afin d’aider les consommateurs à prendre des décisions éclairées et plus saines.

Le 10 avril 2024, le Parlement européen a approuvé l’accord politique conclu avec le Conseil sur ces directives. Leur transposition en droit français était dès lors attendue. C’est chose faite avec le décret n° 2026-312 du 24 avril 2026, dont l’objectif est principalement d’améliorer l’information des consommateurs, de lutter contre les fraudes alimentaires et d’harmoniser les règles dans l’Union européenne.

Ce qui change pour les confitures

Les exigences en matière de teneur en fruits sont relevées. La quantité de pulpe nécessaire pour fabriquer 1.000 g de confiture passe à 450 g minimum en général (contre 350 g auparavant), avec des seuils spécifiques selon les fruits. L’étiquetage est également simplifié : les fruits utilisés devront être indiqués par ordre décroissant de leur importance pondérale, et la teneur en fruits précisée avec la mention « préparé avec… grammes de fruits pour 100 grammes de produit fini ».

Vers une traçabilité géographique renforcée du miel

À partir du 14 juin 2026, si le miel a été récolté dans plusieurs pays, ces derniers devront être indiqués sur l’étiquette dans le champ visuel principal, par ordre pondéral décroissant avec le pourcentage correspondant. Finis les vagues « mélange de miels originaires de l’UE ». Par ailleurs, le « miel filtré » n’est plus reconnu comme une catégorie à part entière et rejoint celle du miel destiné à l’industrie.

Trois nouvelles catégories à « teneur réduite en sucres » pour les jus de fruits

Trois nouvelles catégories à « teneur réduite en sucres » font leur apparition, caractérisées par une réduction d’au moins 30 % des sucres naturellement présents, obtenue par filtration sur membrane ou fermentation à la levure. Côté ingrédients, les édulcorants disparaissent des jus de fruits (hors nectars), et la teneur maximale en sucres des nectars est modulée selon le type de fruit : 20 % pour les fruits acides (cassis, citrons…), 15 % pour les fruits très aromatisés (mangues, bananes…) et 10 % pour les fruits consommables tels quels (pommes, poires…).

Des précisions sur la composition des laits déshydratés

Pour les laits en conserve partiellement ou totalement déshydratés, le décret autorise l’ajout de vitamines, minéraux, enzymes alimentaires et additifs alimentaires conformes à la réglementation européenne. La réduction de la teneur en lactose par conversion en glucose et galactose est également permise, sous réserve que ces modifications de composition soient indiquées de manière visible et lisible sur l’emballage.

Une entrée en vigueur au 14 juin 2026

Ces nouvelles règles devront être appliquées par les professionnels du secteur à compter du 14 juin 2026. Les produits mis sur le marché ou étiquetés avant cette date, conformes aux dispositions antérieures, pourront toutefois être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

Pour les industriels, ce délai constitue une fenêtre de transition à ne pas négliger : refonte des étiquettes, révision des recettes, mise à jour des fiches produits... Autant de chantiers à engager sans tarder pour rester dans les clous réglementaires.