A l’heure où la multipropriété fait beaucoup parler, notamment à Strasbourg où le départ déjà acté du capitaine Emmanuel Emegha vers Chelsea, la maison mère, a déclenché la colère des supporters, les acteurs politiques semblent vouloir s’emparer du sujet. Le député LFI Eric Coquerel a ainsi présenté mercredi une proposition de loi, soutenue par des élus de tous bords, visant à interdire cette pratique en France.

Le code du sport interdit déjà la multipropriété de clubs français, mais le député insoumis veut aller plus loin en interdisant désormais à un propriétaire de posséder un club français et une équipe étrangère, une pratique qui concerne près d’un tiers des clubs de foot en Europe.

Exemples et contre-exemples

En France, dix des 18 clubs de Ligue 1 et sept des 18 engagés en Ligue 2 « sont intégrés dans des structures multipropriétaires ». En juillet, l’Olympique lyonnais, propriété d’Eagle Football Holdings, a évité de justesse une rétrogradation administrative en Ligue 2 en partie à cause de son modèle économique basé sur la multipropriété.

La saison dernière, le fonds d’investissement américain 777 Partners, propriétaire du Red Star en Ligue 2, a fait faillite, laissant la gérance du club de Saint-Ouen à ses créanciers et son avenir dans le flou.

Le RC Strasbourg, lui, a vu ses résultats sportifs s’améliorer depuis son rachat par BlueCo. Le club alsacien est qualifié cette saison pour une coupe d'Europe pour la première fois depuis vingt ans, et l’équipe tourne bien, mais certains supporters historiques dénoncent des méthodes qui ne correspondent pas à leurs valeurs.

La proposition de loi portée par Eric Coquerel souhaite sanctionner le non-respect de l’interdiction de multipropriété d’une amende équivalente à 2 % du chiffre d’affaires mondial du propriétaire et d’une interdiction de participation aux compétitions. Elle veut aussi étendre les compétences de la Direction nationale du contrôle de gestion qui pourrait s’assurer du sérieux financier d’un projet d’achat, de cession ou de changement d’actionnaires d’un club et s’y opposer le cas échéant.

La loi ne s’appliquerait pas « aux situations déjà constituées », détaille enfin le texte, « afin de ne pas porter une atteinte disproportionnée à l’équilibre actuel des clubs professionnels de football en France ». Elle « ne porterait toutefois pas seulement sur le football, mais sur l’ensemble des disciplines sportives régies par le code du sport », est-il précisé.

Eric Coquerel veut profiter du caractère transpartisan de sa proposition de loi signée par près de 90 députés de tous bords politiques pour la présenter à l’Assemblée nationale « fin 2025, début 2026 ».