Les ministères de la Culture et des Sports ont lancé mardi une consultation citoyenne pour moderniser la liste des événements sportifs « protégés », que la loi oblige à diffuser gratuitement, afin notamment d’améliorer la visibilité du sport féminin et du handisport, selon un communiqué.

« Franck Riester, ministre de la Culture, et Roxana Maracineanu, ministre des Sports, ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des citoyens et acteurs concernés par la retransmission télévisée des événements d’importance majeure », indiquent-ils, précisant que les contributions peuvent être envoyées par voie postale et électronique jusqu’au 27 mai.

La consultation porte également « sur une éventuelle évolution de l’encadrement de l’attribution initiale des droits de tout ou partie de ces événements », ajoute le communiqué. Fin 2016, un rapport du sénateur de Paris David Assouline (PS) sur le sport à la télévision en France préconisait un rééquilibre entre chaînes gratuites et payantes.

En France, 21 événements sportifs sont protégés

Il regrettait « la captation de plus en plus importante par des chaînes payantes des images sportives les plus attractives, l’insuffisante ouverture à la diversité des disciplines et pratiques sportives, au sport féminin et au handisport de la part des chaînes généralistes en clair et le risque que fait peser la forte croissance des droits de diffusion télévisuels sur l’accès aux programmes en clair ».

En France, 21 événements sportifs sont « protégés » par un décret du gouvernement qui régule leur retransmission pour permettre au plus grand nombre d’y accéder. Y figurent notamment les Jeux olympiques, la finale du Mondial de football, le Tournoi de rugby des VI Nations ou le Tour de France.

D’un point de vue pratique, voilà comment faire :

Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le 27 mai 2019, par voie postale ou par voie électronique à :

• Monsieur le Directeur général des médias et des industries culturelles, Ministère de la Culture Consultation publique sur la retransmission télévisée des événements d’importance majeure dans l’Hexagone. 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris Cedex 01 ou [email protected]
• Monsieur le Directeur des sports, Ministère des Sports Consultation publique sur la retransmission télévisée des événements d’importance majeure dans l’Hexagone. 95, avenue de France 75650 Paris Cedex 13 ou [email protected]