Pourquoi Facebook et Instagram pourraient ne plus fonctionner cet été en Europe

BRAS DE FER•Meta est accusé de transférer les données d’utilisateurs d’Europe vers les États-Unis

L'Irlande compte par tous les moyens empêcher la fuite des données des Européens. - Karen Bleier afp.com

20 Minutes avec agences

Publié le 10/07/2022 à 09h02

Le fonctionnement de Facebook et Instagram pourrait être perturbé en Europe dès cet été, rapporte Politico dans son édition de jeudi. Meta, la maison mère des deux applications, va devoir réagir. On lui reproche d’envoyer des données concernant les internautes européens vers les Etats-Unis.

La charge est venue de la DPC (Data Protection Commission), l’équivalent irlandais de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Le régulateur irlandais a prévenu ses homologues européens qu’elle comptait empêcher Meta d’envoyer des données d’utilisateurs d’Europe vers les États-Unis.

Meta s’expose à des violations

Conséquence pour Meta. En l’absence de cadre légal pour transférer ces données, l’entreprise américaine va devoir fermer ses services aux utilisateurs européens. Dans le cas contraire, en violant la décision de la DPC (Data Protection Commission), elle s’expose à des représailles judiciaires.

Facebook et Instagram avaient déjà imaginé ce scénario dans le passé pour faire pression sur les autorités européennes. En février dernier, Facebook avait évoqué la possibilité de quitter le sol européen. Le cadre réglementaire a évolué ces dernières années. Le régime du Safe Harbor, qui permettait aux entreprises américaines d’importer aux USA des données personnelles de citoyens européens, a été annulé, tout comme le Privacy Shield.

Meta a son siège européen en Irlande

Un autre dispositif devrait voir le jour mais il pourrait être rejeté par les instances européennes. Meta ayant son siège européen en Irlande. La DPC est responsable de transmettre les actions à mettre en place pour le respect du droit européen aux autres autorités en charge de la protection de la vie privée du vieux Continent. Ces dernières ont un mois pour faire des commentaires sur les actions à mener. Après cela, la DPC prendra une décision.

La décision de la DPC pourrait priver le réseau social du mécanisme appelé clauses contractuelles types, déjà dans le viseur de la Cour de Justice de l’Union européenne. Toutefois, cela ne signifie pas le départ de Facebook et Instagram du sol européen dans l’immédiat. D’une part, le marché est trop gros et la décision de la DPC pourrait prendre du temps.