TikTok : L’avenir de l’appli de partage de vidéos aux USA va se jouer devant un tribunal fédéral

C’est un recours de dernière chance pour TikTok : l’application de partage de (courtes) vidéos va tenter, lundi 16 septembre 2024, de convaincre un tribunal fédéral américain que la loi exigeant sa vente par ses propriétaires chinois – sous peine d’interdiction aux États-Unis – est inconstitutionnelle.

Trump dénonce, Biden et Harris valident

Depuis que cette loi a été votée par le Congrès américain, en avril 2024, le sort de TikTok dans le pays est devenu un enjeu majeur du débat politique. Le candidat républicain à la présidence Donald Trump s’oppose ainsi à toute interdiction de la très populaire plateforme, après avoir lui-même tenté de l’interdire en 2020, à la fin de son mandat.

Le président Joe Biden, en revanche, a signé la législation qui donne à TikTok jusqu’au mois de janvier 2025 pour ne plus être détenue par une société chinoise. Sa vice-présidente, Kamala Harris, est candidate démocrate à la Maison-Blanche (donc susceptible de s’aligner sur la position de son prédécesseur).

Une seule option pour « survivre » aux États-Unis

ByteDance, la maison mère de TikTok, a déclaré qu’elle n’avait aucunement l’intention de se séparer de sa précieuse application. Le recours en justice est donc sa seule option pour « survivre » aux États-Unis. Plus largement, une interdiction provoquerait probablement une vive réaction de la part de Pékin et tendrait davantage les relations entre les États-Unis et la Chine.

Trois juges de la cour d’appel du district de Columbia doivent entendre lundi TikTok, ByteDance et un groupe d’utilisateurs. Ces derniers vont essentiellement soutenir que la loi viole le droit à la liberté d’expression pourtant garanti par la Constitution américaine.

Les juges se prononceront sur l’affaire dans les semaines ou les mois à venir… Mais quelle que soit leur décision, elle est susceptible d’être portée devant la Cour suprême des États-Unis.

Une « coquille vide » ?

TikTok affirme que la Constitution est de son côté, ajoutant que la loi ferait taire les voix de 170 millions d’Américains : « Il ne fait aucun doute que la loi entraînera la fermeture de TikTok d’ici le 19 janvier 2025 », indique le recours de l’entreprise, « réduisant au silence ceux qui utilisent la plateforme pour communiquer d’une manière qui ne peut être reproduite ailleurs ».

TikTok a également fait valoir que même si la cession était possible, l’application « serait toujours réduite à une coquille vide, dépourvue de la technologie innovante qui adapte le contenu à chaque utilisateur ».

À quoi le gouvernement américain a rétorqué que la loi portait sur des questions de sécurité nationale et non sur la liberté d’expression, et que ByteDance ne pouvait se prévaloir des droits protégés par la Constitution.

Menace pour la sécurité nationale

« Étant donné la vaste portée de TikTok aux États-Unis, la capacité de la Chine à utiliser les fonctionnalités de TikTok pour atteindre son objectif global, qui est de saper les intérêts américains, constitue une menace pour la sécurité nationale d’une profondeur et d’une ampleur immenses », a écrit le ministère américain de la Justice.

Les États-Unis estiment que ByteDance peut se conformer - et se conforme - aux demandes du gouvernement chinois pour obtenir des données sur les utilisateurs américains. Les autorités affirment aussi que le groupe acquiesce à des pressions pour censurer ou promouvoir certains contenus sur la plateforme. TikTok nie ces accusations.

Vers la Cour suprême

Les décrets de 2020 de l’ancien président Donald Trump pour interdire TikTok ont été bloqués par un juge fédéral, qui avait évoqué des raisons probablement exagérées et une violation potentielle du droit à la liberté d’expression.

Depuis, le milliardaire républicain, très remonté contre Meta (maison mère de Facebook et Instagram) et les autres grandes plateformes qui l’ont temporairement banni pour incitation à la violence après l’assaut du Capitole en 2021, a changé d’avis : « tous ceux qui veulent sauver TikTok en Amérique, votez Trump », a-t-il déclaré dans une vidéo publiée la semaine dernière.

La candidate démocrate Kamala Harris, quant à elle, est présente sur TikTok et a d’ailleurs adopté les réseaux sociaux comme moyen de communication avec les jeunes électeurs.

La nouvelle loi signée par Joe Biden a été conçue pour surmonter les obstacles juridiques mais certains experts pensent que la Cour suprême des États-Unis aura du mal à considérer que les inquiétudes au sujet de la sécurité nationale l’emportent sur la protection de la liberté d’expression.