sécurité Au Brésil, un décret limite l’accès aux armes à feu pour les civils Le nombre d’armes autorisées pour la défense personnelle est réduit, passant de quatre à deux
14-Juillet Un décret qui interdit les feux d’artifice au 14-Juillet va être réexaminé Les artificiers affirment que le décret « manque sa cible », et prédisent « un préjudice total de 40 millions d’euros » en cas d’interdiction des feux d’artifice
tollé Un décret va-t-il autoriser la location des logements d’1,80 m de hauteur ? Ce projet de décret entre en contradiction directe avec un décret de 2002 relatif aux caractéristiques d’un logement décent
santé publique Certaines agglomérations ne seront pas obligées de mettre en place des ZFE Les ZFE concernent d’ores et déjà 11 agglomérations françaises, dont les premières ont été Lyon, Grenoble et Paris. Elles visent à interdire progressivement les véhicules les plus polluants
PLASTIQUE L’emballage plastique encore autorisé pour 25 fruits et légumes ? Le projet de décret, soumis à consultation publique, viendra remplacer le précédent texte annulé par le Conseil d’Etat
éLECTRICITé Le Conseil d’Etat confirme l’extinction des publicités lumineuses la nuit La SNPE demandait la suspension des mesures pour avoir le temps d’équiper les panneaux publicitaires lumineux d’un dispositif horloger automatique
CONNEXION Certaines données électroniques devront être conservées pendant un an Le décret paru mardi renouvelle un dispositif mis en place en octobre 2021 par un précédent texte pour la même durée, et qui arrivait à expiration
STEAK Fin des dénominations liées à la viande pour les produits végétaux Un décret, salué par les flilières animales, est paru au Journal officiel jeudi
CLIMAT Un décret pour encadrer les affirmations de « neutralité carbone » Le décret doit permettre « d’assurer la transparence vis-à-vis du public et de prévenir tout risque de "greenwashing" », selon le gouvernement
LOI Un décret pour mieux protéger les victimes de violences conjugales Ce décret tombe deux mois après la mort d’une femme tué par son ex-conjoint sorti de prison
