Utilisateurs de Megaupload: Quel avenir pour vos fichiers légaux, quels risques pour les téléchargeurs illégaux?

ANALYSE «20 Minutes» a posé vos questions à des juristes et au département américain de la Justice...

Philippe Berry

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Le site Megaupload.com et de nombreux noms de domaine associés, ont été fermés par le FBI le 19 janvier 2012.
Le site Megaupload.com et de nombreux noms de domaine associés, ont été fermés par le FBI le 19 janvier 2012. — DR

De notre correspondant à Los Angeles

Nous vous avons invités à interroger les journalistes de 20 Minutes à propos de la fermeture de Megaupload. Vous avez été nombreux à nous envoyer vos questions via reporter-mobile@20minutes.fr, sur notre page Facebook et dans les commentaires. Merci à tous, voici les éclairages de James Grimmelmann, professeur de droit à la New York Law School, Julie Samuels, avocate à l'Electronic Frontier Foundation (une ONG qui défend la liberté d'expression en ligne et les droits des internautes) et Eric Goldman, directeur du High Tech Law Institude de l'université de Santa Clara.

Les internautes ont-ils une chance de revoir leurs fichiers légaux?

Les experts sont pessimistes. «C'est peu probable, à moins que les charges soient abandonnées ou les accusés acquittés», estime James Grimmelmann. Eric Goldman y voit «la maladresse des autorités qui ont fermé un site qui hébergeait certains contenus légaux». Mais le Département de la Justice (DoJ) n'a pas de remords et affirme à 20 Minutes: «La vaste majorité des utilisateurs ne payaient pas et n'utilisaient pas le site pour stocker des fichiers sur le long terme.» Quid des membres premium, comme ces musiciens qui stockaient des fichiers lourds, parfois sans sauvegarde locale? «Megaupload avertissait dans ses conditions d'utilisation que les utilisateurs ne pouvaient pas revendiquer un droit de propriété sur une copie stockée et qu'ils s'exposaient au risque d'une perte ou d'une indisponibilité des fichiers. Megaupload pouvait encore arrêter ses services à tout moment, sans avertissement», précise le DoJ.

Les utilisateurs n'ont-ils aucun recours? Peuvent-ils poursuivre les autorités américaines?

Une class-action aurait peu de chance d'aboutir. «La théorie, c'est que le gouvernement peut saisir toute propriété utilisée à des fins illégales. La dure réalité, c'est que ceux qui utilisent cette propriété à des fins légales sont juste malchanceux. Par exemple, si un mari utilise sa voiture pour vendre de la drogue, le gouvernement peut la saisir, même si sa femme est copropriétaire», explique James Grimmelmann. Ne peut-elle cependant pas au moins récupérer son paquet de cigarettes dans la boîte à gants? Pour Julie Samuels, «il s'agit de la première fois qu'un tel phénomène se produit à grande échelle, et il sera intéressant de voir l'interprétation du juge lors du procès».

«Saisis d'abord, pose les questions ensuite»

Le FBI a-t-il l'autorité pour jouer les shérifs de l'Internet mondial et fermer un site étranger avant même un procès?

C'est un peu la doctrine Chuck Norris. Dans un tel cas, la philosophie américaine, c'est «saisis d'abord et pose les questions ensuite», résume James Grimmelmann. Julie Samuels s'en alarme: «Le procédé est totalement opaque, les autorités invoquent des points douaniers et d'immigration, ignorent totalement le principe de présomption d'innocence et ferment unilatéralement un site sans même laisser le temps aux utilisateurs de réagir. C'est très inquiétant.» L'un des avocats américains de Megaupload, Ira Rothken, a averti qu'il allait contester la légitimité de la Cour américaine alors que le site et les deux principales sociétés associées étaient basés à Hong-Kong. Mais avec plus de 1.000 serveurs situés en Virginie et de l'argent qui a changé de mains dans les deux sens aux Etats-Unis (paiement à Megaupload d'un côté, à l'hébergeur et à certains internautes très actifs de l'autre), la Cour a un dossier solide. Comme le rappelle Ars Technica, citant un article de la Stanford Law Review de 1996, «Internet est à la fois partout et nulle part […] aucune juridiction n'a de légitimité, donc toute les juridictions ont une légitimité.» En France, la Licra avait déjà utilisé cette stratégie pour attaquer Yahoo USA sur la vente d'objets nazis.

Les internautes américains ayant téléchargé ou mis en ligne des fichiers illégaux courent-ils un risque? Et les Français?

Techniquement, oui; dans la pratique, sans doute pas. «Je doute que le gouvernement ou les ayants droit se lancent dans des poursuites individuelles, surtout contre des utilisateurs étrangers, même si c'est une possibilité en théorie», estime Eric Goldman. Selon James Grimmelmann, il est «sans doute possible» qu'un ayant droit français fasse une demande pour accéder aux pièces du dossier. Mais pour Julie Samuels, «que Megaupload ait été mis hors-ligne ne change rien.» En clair, les ayants droit devraient suivre la procédure habituelle, ici compliquée par le fait que le site soit fermé. L'avocate de l'EFF n'exclut cependant pas que certains internautes –surtout ceux qui auraient mis en ligne des fichiers illégaux populaires et touché de l'argent via le programme de récompense automatique– puissent avoir des ennuis.

Le fondateur et les cadres inculpés ont-ils une chance lors d'un éventuel procès aux Etats-Unis?

L'acte d'accusation contient des éléments qui semblent accablants. Le plus grave? Les cadres «ont apparemment téléchargé toutes les vidéos YouTube qu'ils pouvaient pour les mettre sur Megaupload/Megavideo. Surtout, des emails échangés entre des employés montrent qu'ils savaient que des fichiers spécifiques étaient illégaux», relève James Grimmelmann. Pour être protégé par la clause du Safe Harbor de 1998, il ne suffit pas de faire du ménage sur demande des majors. Il faut également balayer soi-même quand on détecte un fichier interdit. Le coeur du débat, c'est qu'un site n'a aucune obligation d'enquêter sur la nature des fichiers hébergés. En somme, comme le dit la maxime anglaise, «ignorance is bliss» («la béatitude vient de l'ignorance»). Mais avec leurs emails internes évoquant des fichiers illégaux volontairement laissés sur le site, les employés de Megaupload ont peut-être fourni à la justice américaine la corde avec laquelle les pendre. Ils risquent 20 ans de prison.