Réseaux sociaux : La présidente de la Commission européenne veut des « restrictions liées à l’âge » pour les mineurs

Vers une véritable révolution numérique pour la jeunesse européenne ? Face aux dérives et aux dangers des géants du Net, Bruxelles pose les jalons d’un encadrement strict en prévoyant une restriction d’accès progressive et par paliers d’âge aux réseaux sociaux, appuyée par les conclusions d’un rapport scientifique rendu public ce lundi.

« L’enfance est une période extraordinaire et délicate pour le développement du cerveau. Et durant cette phase, les enfants ont besoin de passer du temps dans le monde réel, pour jouer, nouer des amitiés, faire des erreurs, construire leur personnalité, avant qu’un algorithme le fasse pour eux », a affirmé la présidente de la Commission Ursula von der Leyen. C’est pourquoi « nous devons envisager un accès progressif et gradué pour différentes classes d’âge » aux réseaux sociaux et autres plateformes en ligne présentant des risques pour les mineurs, a-t-elle expliqué, ajoutant qu’elle ferait des propositions « après l’été ».

Harmonisation européenne

Bruxelles réfléchit depuis des mois à l’opportunité de mettre en place une « majorité numérique » à l’échelle de toute l’Union européenne, à l’image de l’Australie l’an dernier. Au sein des 27, de nombreux pays, France en tête, mais aussi l’Espagne, la Grèce, le Danemark, l’Autriche ou la Suède, sont déjà en train de mettre en place des interdictions ou restrictions d’accès aux réseaux pour les mineurs, ou l’envisagent.

Le sujet ne fait cependant pas l’unanimité, l’Estonie s’opposant à des interdictions, tandis que d’autres pays ne sont pas encore prononcés. Instaurer de telles mesures dans toute l’UE permettrait d’éviter de se retrouver avec un méli-mélo de règles nationales, et serait par nature plus facile à faire appliquer aux plateformes, d’autant que leur régulation est déjà largement l’affaire de Bruxelles, en coordination avec les 27.

Recommandations du comité

Pour nourrir cette réflexion, Ursula von der Leyen avait mis en place un comité présidé par l’épidémiologiste française Maria Melchior et l’universitaire allemand Jörg Fegert, expert en psychiatrie de l’enfant. Ces derniers ont notamment proposé :

• d’interdire à l’échelle de l’UE l’accès des moins de 13 ans aux réseaux sociaux et autres services en ligne, y compris les assistants d’intelligence artificielle, à l’exception de périodes limitées sous supervision d’un parent ou dans un cadre éducatif.
• d’autoriser l’accès des 13-18 ans aux plateformes qui ont mis place un système de vérification d’âge efficace, et qui ont démontré qu’elles sont sûres à dessein (« by design »), par exemple en supprimant leurs fonctionnalités les plus addictives.
• les pays de l’UE seraient libres d’instaurer des interdictions d’accès au niveau national au-delà de 13 ans.
• à 18 ans les Européens atteindraient leur « majorité numérique complète », leur donnant une totale autonomie, mais avec une vérification d’âge pour accéder aux contenus pour adultes, comme les sites pornographiques.

Sécurité technique requise

« Nous sommes convaincus que l’Europe doit introduire des mesures de protection pour garantir la sécurité des enfants et des adolescents dans le monde numérique », a plaidé Maria Melchior. « Nos conclusions sont très claires. Les enfants et les adolescents doivent être en sécurité sur les réseaux sociaux et les autres services numériques qu’ils utilisent, quelle que soit la plateforme », a indiqué l’experte française.

« Ce n’est qu’après avoir prouvé la sécurité technique et l’adéquation de leurs services aux mineurs que les fournisseurs de réseaux sociaux devraient bénéficier d’un accès général à ces derniers au sein du marché unique », a ajouté le coprésident du comité, Jörg Fegert, appelant également à « renforcer l’application de la réglementation en vigueur ».