Piratage: le Royaume-Uni coupera aussi l'accès à Internet

TELECHARGEMENT Selon le gouvernement britannique, cette mesure ne sera utilisée qu'«en dernier recours»...

S. C. avec agence

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La contestation monte face au projet de loi réprimant le piratage des oeuvres culturelles sur internet: des acteurs de l'économie numérique ont réclamé un moratoire tandis que des associations de consommateurs et d'internautes protestent à la veille de son examen par les députés.
La contestation monte face au projet de loi réprimant le piratage des oeuvres culturelles sur internet: des acteurs de l'économie numérique ont réclamé un moratoire tandis que des associations de consommateurs et d'internautes protestent à la veille de son examen par les députés. — Joël Saget AFP/Archives

La loi Hadopi va-t-elle faire tache d’huile en Europe? En plein débat sur le téléchargement illégal, le Royaume-Uni a confirmé mercredi qu’il allait autoriser la coupure de l'accès à Internet des pirates. Le dispositif de sanction prévu par les Britanniques s’inspire largement du modèle adopté en France, en septembre dernier au Parlement.
 
Mails et coupure Internet
 
«Nous mettrons en place un processus équitable et approfondi, qui inclura l'envoi d'avertissements aux personnes suspectées de partager illégalement des fichiers, et des mesures techniques comme la suspension de l'abonnement, qui ne sera utilisée qu'en dernier recours», a déclaré le ministre du Commerce Peter Mandelson, pendant une conférence sur le numérique.
 
«Seuls ceux qui persistent à enfreindre les règles seront affectés, et il y aura un processus d'appel simple, clair et indépendant pour s'assurer que la bonne personne est punie», a-t-il précisé. Le gouvernement britannique a donc décidé de passer outre l’opinion publique, opposée à 70% à la coupure de l’accès à Internet.
 
Les ayants droits financeront une partie
 
Ces mesures devraient figurer dans un projet de loi sur l'économie numérique, qui sera présenté fin novembre. Mandelson a également assuré que les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), qui rechignent à mettre en place de telles dispositions répressives, ne supporteraient pas totalement leur coût. En effet, les ayants droit devront leur verser une contribution forfaitaire, pour chaque envoi d'avertissement à un internaute.
 
Mandelson s'est par ailleurs prononcé en faveur d'une modernisation des lois sur le copyright au Royaume-Uni, afin, par exemple, qu'un acheteur de CD puisse copier en toute légalité un morceau sur son iPod, ou le partager avec sa famille, «ce qui n'est pas légal actuellement». Le gouvernement britannique avait déjà indiqué fin août qu'il envisageait d'autoriser la coupure d'accès pour combattre le téléchargement illégal, comme le préconisait un rapport officiel.
 
L’Europe divisée
 
En Allemagne, où le débat sur le téléchargement illégal fait également rage, les députés ont récemment rejeté le principe de la riposte graduée. Le nouveau gouvernement allemand, élu le 27 septembre dernier, s'est en effet prononcé contre la déconnexion des internautes.
 
La Finlande a même poussé la logique plus loin: imitant l'Estonie, le pays a reconnu l'accès à Internet comme un «droit fondamental». Pas question donc de toucher à la connexion de ses citoyens. Le sujet n’a pas fini de diviser l’Europe.