Hadopi2: Le vote aura lieu le 15 septembre

INTERNET Les parlementaires vont se prononcer à leur rentrée sur le texte qui vise à réguler le téléchargement illégal...

20minutes.fr

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Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote conforme du Sénat, le projet de loi sur les OPA dont l'un des objectifs majeurs est de doter les entreprises françaises de moyens de se défendre contre des raids hostiles.
Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote conforme du Sénat, le projet de loi sur les OPA dont l'un des objectifs majeurs est de doter les entreprises françaises de moyens de se défendre contre des raids hostiles. — Stéphane de Sakutin AFP/Archives

La date est désormais officielle. Le projet de loi Hadopi 2 sera soumis au vote solennel des députés mardi 15 septembre. Soit le lendemain du début de la session extraordinaire qui commence le 14 septembre.

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Houleuse, la discussion générale de ce texte — qui vient compléter Hadopi 1 dont la mesure principale avait été censurée par le Conseil constitutionnel — a eu lieu lors de la session extraordinaire de juillet. Et a vu le baptême du feu du ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, sur le sujet.

Une commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs, sera ensuite réunie pour établir une version commune du projet de loi, examiné selon la procédure accélérée (urgence) et déjà adopté en première lecture au Sénat.