Hadopi : l'acharnement thérapeutique continue ?

On dénonçait depuis le début une loi inapplicable techniquement, légalement anticonstitutionnelle et surtout injuste pour les artistes. Que certains artistes ne l'aient pas compris est pardonnable puisqu'après tout leur vocation est de nous faire rêver. Mais le conseil constitutionnel, lui, ne s'est pas fait avoir.

Pour résumer, les sages ont décidé que la sanction (la coupure d'accès à Internet) préconisée par le projet de loi ne pouvait pas être appliquée par une autorité administrative, mais qu'elle devait être sanctionnée par un juge. Qui dit juge, dit tribunal, avocats, temps, argent, beaucoup d'argent. Les tribunaux français étant surchargés, même si 90% de la loi est accepté par le conseil constitutionnel, le rejet de la sanction met en péril tout le système préconisé par l'Hadopi et on ne peut que s'en réjouir.

La Ministre, drapée dans son orgueil, continue de soutenir sa loi moribonde et affirme qu'elle est prête à créer « 9 TGI pour gérer ce type de contentieux ». Sur Europe 1, le rapporteur UMP du projet de loi, Franck Riester, a suggéré la création de «juges spécialisés dans le droit d’auteur et la propriété intellectuelle» pour traiter ce nouvel afflux de dossiers dans des tribunaux engorgés. Si tel était le cas, Hadopi reviendrait extrêmement cher au contribuable.

Rappelons que, même si les défenseurs de cette loi brandissent la protection du droit d'auteur, la loi oublie entièrement la rémunération des artistes. En voulant promulguer l'HADOPI au forceps, je ne vois qu'un seul avenir pour cette loi : le fond d'un tiroir. Le but caché étant de dire aux lobbys : « Vous voyez, vous êtes venu nous voir avec un problème, on a fait une loi rien que pour vous, pour vous faire plaisir. Mais on est désolé les gars, ça ne marche pas. D'abord, il y a eu UFC-Que Choisir, la CNIL et 5 gus dans un garage. Puis, il ya eu le conseil européen, des mecs cachés derrière les rideaux du parlement la veille des vacances de Pâques. Et maintenant, c'est les vieux du conseil constitutionnel. Franchement, notre loi, elle était parfaite et on voulait vraiment qu'elle marche. On ne comprend vraiment pas pourquoi ils s'acharnent sur vous. » Ou peut-être que, dès le début, ils ont volontairement créé une loi inapplicable car ils ne voulaient pas avoir 16 millions d'internautes (et d'électeurs) à dos. [Maitre Eolas et Figaro et Ecrans]