Allofmp3.com Ce site russe, doté d’une version anglaise, permet de télécharger de la musique à moindres coûts

L’offre est alléchante. Trop pour être honnête. Avec son catalogue de 17 000 albums et ses tarifs défiant toute concurrence (0,01 dollar le mégaoctet, soit 5 dollars les 500 Mo), le site russe de téléchargement de musique en ligne www.allofmp3.com a su convaincre des milliers d’internautes depuis sa création il y a trois ans. Néanmoins, sa légalité est douteuse, notamment en France. n Subtilités de la législation russe Hébergé en Russie, ce site annonce être en règle avec la législation de son pays. C’est exact, même s’il profite de l’ambiguïté de la loi russe. Alors que les détenteurs des droits des Beatles ont refusé que leurs oeuvres soient téléchargeables sur un quelconque site (même légal), le site allofmp3 propose plusieurs de leurs albums au titre de l’article 39 de la loi russe sur le droit d’auteur et les droits voisins. Est autorisée « sans le consentement du producteur et de l’artiste interprète, la communication du phonogramme au public par câble ». Donc, faute de précision, via Internet. Les traités internationaux signés par la Russie n’y changent rien ou presque. En adhérant en 1973 à l’Universal Copyright Convention, puis en 1995 à la convention de Berne, elle a, certes, permis de protéger respectivement les droits des auteurs et des producteurs, mais dans les deux cas, la rétroactivité n’a pas été appliquée. Les oeuvres d’auteurs antérieures à 1973 et les droits de production d’avant 1995 sont tombés dans le domaine public. n L’illégalité d’allofmp3 en France La diffusion de titres créés après 1995 sans l’accord des producteurs est en revanche totalement illégale dans la mesure où « une plate-forme de téléchargement doit avoir l’accord de chacune des maisons de production pour obtenir la licence d’exploitation des catalogues de la major », explique Hervé Rony, directeur général du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep). Ce qui n’est pas le cas d’allofmp3. D’autre part, si la société française des droits d’auteur (Sacem) a signé un accord avec son homologue russe (Roms), à laquelle allofmp3 reverse des droits d’auteur, celui-ci n’est valable que pour la diffusion de musique française sur le territoire russe. Aucune licence mondiale, en vertu des accords de Santiago (2002), ne leur a été accordée. Enfin, dernière irrégularité, et non la moindre : l’internaute peut participer à la constitution du catalogue d’allofmp3 en envoyant les albums de sa propre collection. En échange, son compte est crédité de quelques dollars lui permettant d’obtenir les titres qu’il ne possède pas. Cette pratique est interdite par le Code français de la propriété intellectuelle, les copies étant réservées « à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. »