Terrorisme: L'Europe donnera une heure aux plateformes pour supprimer tout contenu de propagande

Le Parlement européen vient d’adopter une nouvelle législation concernant la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste. L’objectif de cette nouvelle loi est de lutter contre cette propagande en imposant aux plateformes de retirer ce type de contenus dans l’heure qui suit leur signalement.

L’ordonnance cible tout type de média dont un contenu inciterait à commettre des délits terroristes – tutoriel pour fabriquer des armes à feu ou des explosifs, par exemple – ou à rejoindre une organisation terroriste.

« Les terroristes recrutent, partagent de la propagande et coordonnent des attaques sur Internet. […] Nous avons mis en place des mécanismes permettant aux États membres de supprimer les contenus terroristes dans un délai maximum d’une heure dans toute l’Union européenne », a déclaré l’eurodéputé polonais Patryk Jaki.

Une menace pour la liberté d’expression ?

Le projet de loi de départ s’était attiré les foudres de plusieurs organisations non gouvernementales lors de sa présentation en 2018. Plusieurs ONG y voyaient une menace pour la liberté d’expression et un danger pour la démocratie en raison d’un manque de contrôle judiciaire indépendant et d’un système d’injonction de retrait transnational sans garde-fou.

C’est pourquoi le texte final de l’ordonnance a été modifié pour intégrer des exceptions. « Le contenu téléchargé à des fins éducatives, journalistiques, artistiques ou de recherche, ou utilisé à des fins de sensibilisation, ne sera pas considéré comme un contenu terroriste en vertu de ces nouvelles règles. »

Cette loi entrera en application en 2022. Si elle contraint les plateformes telles que YouTube ou Facebook à retirer les publications signalées par une autorité compétente, ces dernières ne seront pas chargées de contrôler leur contenu ni d’appliquer des filtres. La proposition de loi avait été déposée en 2018, après que l’UE a remarqué qu’une collaboration volontaire avec les géants du web ne suffisait pas. Reste à voir si les plateformes seront en mesure de retirer les contenus à caractère terroriste en moins d’une heure.