Lutte contre le terrorisme : C’est quoi la surveillance par algorithme que souhaite mettre en place le gouvernement ?

SURVEILLANCE Le Conseil des ministres examine ce mercredi le renforcement de la surveillance d’Internet par des algorithmes, afin de traquer les terroristes potentiels

H. B.

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Illustration d'une personne naviguant sur Internet.
Illustration d'une personne naviguant sur Internet. — fancycrave1
  • Pour détecter les menaces, le projet de loi antiterroriste présenté ce mercredi pérennise la technique de l’algorithme, qui permet le traitement automatisé des données de connexion.
  • Le dispositif doit servir à repérer des profils suspects inconnus des services de police – comme à Rambouillet – et n’ayant pas « forcément de lien avec des réseaux islamistes ».
  • « Cette surveillance de masse va analyser potentiellement tous les messages de la population […]. Qui parle à qui, à quelle heure… On craint que le prétexte de l’antiterrorisme soit dévié de son rôle initial », estime la Quadrature du Net.

Edit du 12 mai à 10h : Article mis à jour à l’occasion de la présentation du second volet du projet de loi en Conseil des ministres ce mercredi.

La lutte contre le terrorisme va-t-elle passer  par l’intelligence artificielle ? Quelques jours après l'attentat de Rambouillet, le gouvernement présente ce mercredi en Conseil des ministres le deuxième volet de son projet de loi antiterroriste, qui pérennise et étend le recours à la technique décriée des algorithmes pour tenter de détecter les personnes radicalisées qui ne seraient pas dans les radars du renseignement. « C’est un texte qui permet de s’adapter aux nouvelles menaces moins faciles à détecter et de prendre appui sur les nouveaux outils liés aux nouvelles technologies », a expliqué le Premier ministre, Jean Castex.

Sur les trente-cinq attentats déjoués depuis 2017, « deux » l’ont été « grâce aux traces numériques » laissées par leurs auteurs, a souligné le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. « Les meurtriers de Samuel Paty et des paroissiens de la Basilique de Nice ne communiquaient avec leurs interlocuteurs que par messageries cryptées, Facebook et Messenger et non par téléphone […]. Ce qu’il faut bien comprendre, c’est qu’ils passent totalement par Internet, par les messageries cryptées et les réseaux sociaux », a insisté  le ministre de l’Intérieur.

  • Que prévoit le projet de loi ?

Pour détecter les menaces, le projet de loi antiterroriste présenté ce mercredi pérennise la technique de l’algorithme, qui permet le traitement automatisé des données de connexion. Cette pratique, qui a été autorisée pour la première fois à titre expérimental par la Loi renseignement de juillet 2015, est opérationnelle chez les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) depuis 2017. L’échéance de l’expérimentation, prévue à l’origine pour 2018, a été repoussée deux fois et doit désormais prendre fin à la fin de l’année 2021. Le recueil des données est anonyme et la levée de cet anonymat doit faire l'objet d'un examen par une commission placée auprès du Premier ministre.

Le projet de loi souhaite élargir ce dispositif en l’étendant aux adresses web (« URL »). Il porte également à deux mois, contre un seul aujourd’hui, la durée autorisée pour recueillir des données informatiques. Au-delà, ces données sont considérées comme « mortes » mais pourront être conservées pendant cinq ans aux fins de recherche et développement de l’intelligence artificielle des « boîtes noires » des services de renseignement.

Le dispositif doit servir à repérer des profils suspects inconnus des services de police – comme à Rambouillet – et n’ayant pas « forcément de lien avec des réseaux islamistes ». La surveillance par algorithme permet par exemple de « détecter des individus inconnus à partir de leurs échanges sur Internet » ou de repérer « qu’un individu en France a eu un contact avec un individu dans l’ouest syrien », a détaillé sur France Inter Laurent Nuñez, coordinateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

  • Comment fonctionne la surveillance par algorithme ?

Des « boîtes noires » collectent et analysent des métadonnées (date d’envoi d’un message, localisation, appareil utilisé…). Dotées d’algorithmes repérant « des signaux faibles » d’une radicalisation ou d’un passage à l’acte, les « boîtes » sont installées à des endroits clés du réseau chez les hébergeurs et les fournisseurs d’accès à Internet (Google, Orange, Bouygues…). Il s’agit de « traitements automatisés », « sans procéder au recueil d’autres données que celles qui répondent aux critères » prévus.

« L’objectif poursuivi est de pouvoir recueillir, traiter, analyser et recouper un grand nombre d’éléments techniques anonymes pour détecter des signaux de faible intensité sur les données brutes qui témoigneraient d’une menace pesant sur la sécurité nationale », avait souligné, en 2015, le rapporteur de la loi renseignement, Jean-Jacques Urvoas. Il s’agit d’analyser de façon automatique et quasi instantanée les connexions effectuées sur différents sites Internet.

  • Pourquoi cette mesure suscite-t-elle des inquiétudes ?

Le projet de loi, dont le vote définitif est prévu par le gouvernement « avant la fin du mois de juillet », suscite une levée de boucliers des défenseurs des libertés publiques. Beaucoup craignent de voir l’utilisation d’algorithmes par l’État être étendue à d’autres domaines, au-delà de la lutte contre le terrorisme. « Cette surveillance de masse va analyser potentiellement tous les messages de la population [...]. Qui parle à qui, à quelle heure… On craint que le prétexte de l’antiterrorisme soit dévié de son rôle initial », estime ainsi la Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet

En termes de garantie des libertés individuelles, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a expliqué « qu’écouter, surveiller une personne détectée par les algorithmes » serait soumis à des « autorisations », en ajoutant qu’était prévu également un contrôle parlementaire. Il s’agit seulement « d’appliquer à Internet ce que nous appliquons au téléphone » en matière de surveillance, a-t-il fait valoir.