Lutte contre le terrorisme : Jean Castex défend le nouveau projet de loi du gouvernement

TEXTE Ce projet de loi vise surtout à pérenniser certains dispositifs de la précédente loi antiterroriste votée en 2017

Manon Aublanc

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Jean Castex.
Jean Castex. — Jacques Witt/SIPA

Moins d’une semaine après l'attaque terroriste de Rambouillet, qui a coûté la vie à une policière, le Premier ministre, Jean Castex, a présenté le projet de loi visant à lutter contre le terrorisme, ce mercredi, pour « s’adapter aux nouvelles menaces moins faciles à détecter et prendre appui sur les nouveaux outils liés aux nouvelles technologies ».

Il a fait valoir que « l’attaque de Rambouillet, l’assassinat du professeur (Samuel Paty) ou encore l’odieux attentat de Nice en novembre ont été (…) le fait d’individus isolés, de plus en plus jeunes, le plus souvent inconnus des services de renseignement, qui ont basculé dans le jus de radicalisation folle sans forcément avoir de liens avec des réseaux terroristes constitués ».

Deux attentats déjoués « grâce aux traces numériques »

Dans la matinée sur France Inter, Gérald Darmanin avait souligné qu’il y avait eu « neuf attentats de suite que l’on ne pouvait pas détecter à moyens constants ». « Nous continuons à être aveugles, à surveiller des lignes téléphoniques normales que plus personne n’utilise », avait insisté le ministre de l’Intérieur. A l’appui de ses propos, Gérald Darmanin avait relevé que chacun des meurtriers de Samuel Paty et des paroissiens de la Basilique de Nice, en octobre 2020, ne communiquait avec ses interlocuteurs que par messageries cryptées, Facebook et Messenger et non par téléphone.

Pour détecter les menaces, le texte pérennise la technique de l’algorithme, qui permet le traitement automatisé des données de connexion, tout en l’étendant aux adresses Web (« URL »). Sur les 35 attentats déjoués depuis 2017, « deux » l’ont été, selon Gérald Darmanin, « grâce aux traces numériques » laissées par leurs auteurs. Le projet de loi porte à deux mois, contre un seul aujourd’hui, la durée autorisée pour recueillir des données informatiques. Au-delà, ces données sont considérées comme « mortes » mais pourront être conservées pendant cinq ans aux fins de recherche et développement de l’intelligence artificielle des « boîtes noires » des services de renseignement.

Un vote avant la fin du mois de juillet ?

En termes de garantie des libertés individuelles, le ministre de l’Intérieur a expliqué qu’écouter, surveiller une personne détectée par les algorithmes serait soumis à des « autorisations », en ajoutant qu’était prévu également un contrôle parlementaire. Il s’agit « d’appliquer à Internet ce que nous appliquons au téléphone » en matière de surveillance, a-t-il fait valoir. Le projet de loi – dont le vote définitif est prévu par le gouvernement « avant la fin du mois de juillet », selon Marc Fesneau (Relations avec le Parlement) – promet de vifs débats au Parlement et une nouvelle levée de boucliers des défenseurs des libertés publiques.

Sa présentation avait été annoncée dès dimanche, deux jours après l’attentat de Rambouillet, où un ressortissant tunisien de 36 ans a mortellement poignardé une fonctionnaire du ministère de l’Intérieur. Jean Castex a affirmé que ce texte était « le fruit d’un travail commencé évidemment bien avant » cet attentat. « C’est un véritable travail de concertation et nous avons la certitude que c’est un travail efficace », a renchéri le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Néanmoins, ce texte arrive à point nommé pour le gouvernement qui voit son action en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme critiquée de toutes parts, un an avant la présidentielle.

Un suivi accru

Fort de 19 articles, le projet vise principalement, selon le ministère, à « actualiser », voire renforcer, plusieurs dispositions de la loi renseignement de juillet 2015 et celle sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt) d'octobre 2017​. Les « visites domiciliaires » – ex-perquisitions administratives –, intensifiées après la décapitation de Samuel Paty, pourront s’accompagner de la saisie du matériel informatique si un suspect refuse de donner l’accès à son contenu. Les mesures individuelles de contrôles (Micas) – ex-assignations à résidence – pourront être prolongées « jusqu’à deux ans » après la sortie de prison, contre un an aujourd’hui, pour les personnes condamnées à au moins cinq ans ferme pour terrorisme.

Ces mêmes « sortants », s’ils présentent une « dangerosité particulièrement élevée » de récidive, pourront aussi faire l'objet de mesures judiciaires, telles qu’établir sa résidence en un lieu donné ou respecter une prise en charge sanitaire, jusqu’à cinq ans après avoir purgé leur peine. « Ça concerne un peu moins d’une centaine de détenus qui ont été condamnés, qui vont sortir, et qui doivent impérativement être suivis et suivis de près », a expliqué Eric Dupond-Moretti. Cette disposition est une réponse à la censure l’été dernier par le Conseil constitutionnel d’une proposition de loi LREM qui prévoyait des « mesures de sûreté » pour les détenus terroristes sortant de prison.