Terrorisme en ligne : L’UE envisage le retrait des messages en une heure

RÉSEAUX SOCIAUX Les utilisateurs dont un contenu a été retiré pourront contester cette décision en déposant un recours

20 Minutes avec agences

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Drapeau Union européenne
Drapeau Union européenne — SAUTIER PHILIPPE/SIPA

L’Union européenne (UE) va imposer le retrait en une heure des photos, vidéos et messages « à caractère terroriste » sur Internet. Un accord a été trouvé ce jeudi entre eurodéputés et représentants des Etats membres pour l’adoption d’un futur règlement.

Ce règlement, proposé en 2018 par la Commission européenne, doit encore être formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil. Le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, Clément Beaune, s’est réjoui d’une « avancée majeure, portée par la France ».

Des pénalités pour non-retrait

Le compromis prévoit qu’un Etat membre peut envoyer une injonction de retrait à un site établi dans un autre pays de l’UE. L’Etat dans lequel est située la plateforme se voit toutefois accorder un droit de regard après le retrait, pour vérifier dans les 72 heures que la décision respecte bien le droit européen.

Les Etats membres peuvent sanctionner le non-respect de ces retraits. Les pénalités doivent être proportionnées à la nature et à la taille des plateformes. La définition d’un « contenu terroriste » est celle de la directive de 2017 sur la lutte contre le terrorisme. Le règlement prévoit de protéger certains contenus (éducatif, journalistique, artistique, de recherches et de sensibilisation).

La liberté d’expression garantie

L’accord survient en plein sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE. Ces derniers doivent discuter ce vendredi de la sécurité et de la lutte antiterroriste. Dans quelques jours, Bruxelles doit aussi annoncer des projets pour mieux réguler les plateformes Web.

« C’est un succès important que nous ayons finalement en place un délai obligatoire d’une heure », s’est félicité l’un des négociateurs. « La propagande terroriste a joué un rôle-clé dans les récents attentats en Europe. » Le groupe Renew Europe s’est aussi estimé satisfait, le délai d’une heure permettant de garantir la liberté d’expression « en ne retirant que les contenus illégaux ».

Des craintes concernant les libertés fondamentales

L’ONG Liberties a toutefois exprimé ses inquiétudes, jugeant que le règlement constituait une « menace pour les droits fondamentaux ». La protection de certains contenus constitue certes une « amélioration » par rapport au texte initial, selon Eva Simon.

Mais ce progrès ne suffit pas à « dissiper les inquiétudes » pour l’ONG. « La crainte est que des régimes autoritaires dans l’UE utilisent une vague définition du contenu terroriste pour faire de la censure sur Internet et limiter les voix critiques », explique la porte-parole du mouvement.