Abus de position dominante: L'Europe pourrait infliger à Apple une amende de 27 milliards d'euros

CONCURRENCE L’Europe envisage de mettre Apple à l’amende pour abus de position dominante à la suite d’une plainte de Spotify

Jennifer Mertens pour 20 Minutes

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L’Europe pourrait infliger une amende record de 27 milliards à Apple
L’Europe pourrait infliger une amende record de 27 milliards à Apple — Geeko

L’Union européenne a rendu sa conclusion préliminaire concernant les pratiques d’Apple au sein de l’App Store, sa boutique d’applications. Selon la Commission de la concurrence européenne, Apple a bel et bien favorisé Apple Music, sa plateforme de streaming musical, par rapport aux services rivaux.

« Avec Apple Music, Apple est également en concurrence avec les fournisseurs de streaming musical. En définissant des règles strictes sur l’App Store qui désavantagent les services de diffusion de musique concurrents, Apple prive les utilisateurs de choix de diffusion de musique moins chers et fausse la concurrence », a déclaré Margrethe Vestager, présidente de la Commission européenne de la concurrence.

La firme de Cupertino prend en effet une commission sur les ventes d’applications, mais également sur les abonnements souscrits via l’App Store. Or, étant donné qu’Apple interdit aux développeurs d’indiquer à leurs utilisateurs qu’il existe d’autres méthodes pour s’abonner en dehors de l’App Store, une majorité d’entre eux s’abonnent via le service de paiement intégré d’Apple ce qui profite à ce dernier. L’entreprise américaine se remplit donc les poches grâce aux abonnements aux différents services tiers proposés sur sa boutique d’apps.

Une situation que Spotify, leader des plateformes de streaming musical, avait dénoncé en 2019 en portant une première fois plainte auprès de l’UE pour concurrence déloyale. Spotify reprochait à la firme américaine de ne pas être assujettie à la commission de 30 % qui poussait les plateformes rivales d’Apple Music à devoir augmenter leur prix et donc à être moins séduisantes pour les consommateurs.

La version d’Apple avant jugement

La Commission européenne attend maintenant qu’Apple lui livre sa version des faits. Après quoi, la Commission décidera s’il y a matière à procéder à des accusations formelles. Si l’UE juge qu’Apple enfreint les lois européennes en matière de concurrence, elle pourrait infliger une amende dont la valeur pourrait s’élever jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel d’Apple, soit environ 27 milliards de dollars.

La firme américaine n’a pas tardé à réagir à la prise de position de l’UE, indiquant dans une déclaration envoyée à TechCrunch : « Le cœur de cette affaire est la demande de Spotify de pouvoir faire de la publicité pour des offres hors application à partir de leur propre application iOS, une pratique qui n’est autorisée dans aucun des stores du monde. Une fois encore, ils veulent bénéficier de tous les avantages de l’App Store, mais ne considèrent pas devoir payer quoi que ce soit en contrepartie. »