Enfants « influenceurs » sur Internet : Feu vert du parlement à un encadrement juridique

WEB Il s’agit principalement d’encadrer les horaires et les revenus des mineurs de moins de seize ans dont l’image est diffusée sur les plateformes vidéos

20 Minutes avec AFP
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Enfants « influenceurs » sur Internet : Feu vert du parlement à un encadrement juridique (archives)
Enfants « influenceurs » sur Internet : Feu vert du parlement à un encadrement juridique (archives) — A. GELEBART / 20 MINUTES

Mardi, le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote unanime de l’Assemblée, une proposition de loi LREM pour encadrer les vidéos mettant en scène sur Internet des enfants « influenceurs ».

Le texte, salué sur tous les bancs du Palais Bourbon, a été voté par 69 voix. Il va faire de la France une pionnière sur ce sujet, selon son auteur, le député LREM Bruno Studer. « Le travail des enfants est interdit en France sauf dérogation, y compris sur Internet », a fait valoir l’élu du Bas-Rhin qui préside la commission des Affaires culturelles.

Encadrer horaires et revenus des enfants

Saluant un texte « précis et équilibré », le secrétaire d’Etat à l’Enfance et aux Familles Adrien Taquet a rappelé que « depuis 2017 le gouvernement s’est attaché à maintes reprises à mieux réguler l’espace numérique pour que chacun y soit mieux protégé ».

Il s’agit principalement d’encadrer les horaires et les revenus des mineurs de moins de seize ans dont l’image est diffusée sur les plateformes vidéos et parfois visionnée des millions de fois. Jusqu’ici c’est un vide juridique. L’ampleur du phénomène de ces enfants « youtubeurs » est difficile à quantifier, mais Bruno Studer évoque « plusieurs dizaines de cas » et des revenus, jusqu’à 150.000 euros par mois, « qui permettent à certains parents » de cesser « toute activité ».

Dans les cas où la relation de travail est avérée, le texte prévoit d’étendre un dispositif déjà existant qui encadre le travail des enfants du spectacle et des enfants mannequins. Et si les autorisations administratives et agréments ne sont pas respectés, un juge des référés pourra être saisi.

Un « droit à l’oubli » mis en place

Les rémunérations perçues par les enfants seront, comme pour les enfants du spectacle, placées à la Caisse des Dépôts et consignations, jusqu’à leur majorité. Pour les « zones grises d’internet », où la relation de travail n’est pas clairement établie, le texte prévoit une déclaration à partir d’un double seuil : de temps consacré par l’enfant aux vidéos et de revenus engrangés.

Le texte instaure en outre un « droit à l’oubli » : sur demande des enfants concernés, les plateformes de vidéos se verront obligées de retirer les contenus.

Les plateformes de partage de vidéos seront incitées à adopter des chartes visant à améliorer la lutte contre l’exploitation commerciale illégale de l’image d’enfants de moins de 16 ans. Elles devront aussi favoriser l’information des utilisateurs sur la législation en vigueur, et signaler les éléments qui portent atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou morale des enfants.