La justice européenne interdit de vendre des livres numériques d'occasion

LECTURE Le 19 décembre, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que les e-book, de par leur nature immatérielle et donc non détériorable, ne pouvaient être vendus d'occasion. 

Marie De Fournas

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Au sein de l'Union européenne, les livres électroniques ne pourront pas être vendus d'occasion.
Au sein de l'Union européenne, les livres électroniques ne pourront pas être vendus d'occasion. — Pixabay / Pexels
  • La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt interdisant de vendre d’occasion des livres électroniques.
  • La nouvelle réjouit le Syndicat national de l’édition qui craignait un contournement de la loi sur le prix unique du livre en vigueur en France pour les ouvrages matériels et immatériels.
  • Pour autant, l’encadrement de la transmission du livre numérique reste un sujet de réflexion.

Pas de prix cassés pour l’e-book. La justice européenne a tranché : il est désormais interdit de vendre des livres électroniques d’occasion. L’arrêté rendu ce jeudi 19 décembre s’applique à l’ensemble des pays membres de l’union européenne. Cette affaire opposait les éditeurs de livres néerlandais à une plateforme de livres numériques Tom Kabinet. Les premiers reprochaient à cette plateforme de permettre à ses utilisateurs de revendre moins cher leurs livres .

Comme le rapporte le site frandroid, la Cour de Justice de l’Union européenne a souligné que contrairement aux livres matériels, « les copies numériques dématérialisées de livres électroniques ne se détériorent pas avec l’usage et constituent ainsi, sur un éventuel marché de l’occasion, des substituts parfaits des copies neuves ».

Non-respect de la loi sur le prix unique du livre

La Cour a estimé qu’en ce sens, la vente d’occasion d’e-book allait à l’encontre du traité sur le droit d’auteur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de 1996 et qu’elle « risquerait d’affecter l’intérêt des titulaires à obtenir une rémunération appropriée de manière beaucoup plus significative que dans le cas de livres sur support matériel ». En clair, ni les éditeurs, ni les auteurs ne toucheraient d’argent sur la vente d’un produit d’occasion.

« Si la vente d’occasion de livre numérique avait été autorisée, en France cela aurait été un moyen de faire des remises injustifiées et de contourner la loi sur le prix unique du livre numérique », assure à 20 Minutes Pierre Dutilleul, directeur général du Syndicat national de l’édition.

Eviter la concurrence déloyale

En effet, au même titre que la loi Lang de 1981 impose un prix unique décidé par les éditeurs sur les livres neuf, une loi similaire s’applique au livre numérique depuis novembre 2011.

« Cela permet d’éviter la concurrence déloyale. A 5 % près vous trouvez les livres au même prix partout », explique celui dont le syndicat dénonce aujourd’hui les mentions « état neuf » ou « prix spécial » sur certaines plateformes de vente, pouvant faire passer un livre neuf pour de l’occasion et ainsi contourner la loi du prix unique.

Et prêter un e-book ?

Malgré la décision de justice, Pierre Dutilleul reconnaît qu’il faut savoir vivre avec son temps et suivre les évolutions des modes de consommation. « Un livre physique cela se vend d’occasion, cela se prête. Là ce n’est pas possible avec les e-books », souligne le directeur du syndicat qui craint qu’en ne faisant qu’interdire, on pénalise l’envie de lire.

« On ne peut pas d’un côté promouvoir la lecture et de l’autre empêcher qu’elle se fasse avec les nouveaux moyens d’aujourd’hui. Nous n’avons pas encore de solution, mais nous devons réfléchir à un moyen d’encadrer la transmission du livre numérique. »