Etats-Unis: Le combat pour sauver la neutralité du Net continue devant les tribunaux

WEB Une quinzaine d'Etats vont attaquer la décision du gendarme des télécommunications...  

P.B.

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Des manifestants dans la rue à New York pour défendre la neutralité du Net, le 7 décembre 2017.
Des manifestants dans la rue à New York pour défendre la neutralité du Net, le 7 décembre 2017. — Mary Altaffer/AP/SIPA

La résistance s’organise. Jeudi, le gendarme américain des télécommunications (FCC) a tué la neutralité du Net, annulant une directive passée sous Barack Obama qui obligeait les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à traiter tous les contenus sur un pied d’égalité dans les tuyaux. Mais en attendant que le Congrès se penche sur la question et modernise des lois d’un autre âge, une quinzaine d’Etats, menés par New York, ont promis d’attaquer la FCC en justice.

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« La FCC a offert aux géants des télécoms un cadeau de Noël en avance. La nouvelle règle autorise les FAI à faire payer les consommateurs pour accéder à des sites comme Facebook ou Twitter et à dégrader la qualité du streaming vidéo pour forcer quelqu’un [comme Netflix ou YouTube] à leur verser plus d’argent. Les New-yorkais méritent un accès à un Internet libre et ouvert. C’est pourquoi nous allons attaquer en justice pour bloquer la décision illégale de la FCC sur la neutralité du Net », écrit le ministre de la justice de New York, Eric Schneiderman.

Des faux commentaires laissés sur le site de la FCC

La stratégie de l’Etat de New York reste vague mais semble s’organiser sur trois axes. Eric Schneiderman conteste la légalité de la mesure en bloc, ce qui va être compliqué à argumenter car la FCC est simplement revenue à la situation d’avant 2015. Le ministre de la justice affirme également que « deux millions de commentaires » laissés sur le site de la FCC lors de la consultation publique étaient des « fakes », suite à des vols d’identité, et demande une enquête. Enfin, en dernier recours, il compte défendre le droit des Etats à passer des lois locales protégeant la neutralité du Net.

A ce stade, dur de savoir si ces recours ont une chance d’aboutir. Mais face à la polémique, de nombreux élus démocrates et quelques républicains ont dénoncé la mesure de la FCC. Une motion a été déposée pour la bloquer, mais le Congrès n’a que deux mois pour se prononcer, et il faudrait une majorité des deux tiers, ce qui semble assez peu probable à ce stade.

On devrait toutefois reparler de Net neutralité l’an prochain, lors des élections de la mi-mandat. Un jour ou l’autre, les élus devront bien moderniser des lois sur les télécommunications qui remontent à 1934 et 1990…