La neutralité du Net, c'est fini aux Etats-Unis (pour l'instant)

WEB Le gendarme des télécommunications a annulé la mesure votée sous Barack Obama qui garantissait un Internet libre et ouvert, mais le combat est loin d'être terminé...

Philippe Berry

— 

Des manifestants dans la rue à New York pour défendre la neutralité du Net, le 7 décembre 2017.
Des manifestants dans la rue à New York pour défendre la neutralité du Net, le 7 décembre 2017. — Mary Altaffer/AP/SIPA
  • Le gendarme des télécommunications a annulé la règle de 2015 qui avait instauré la neutralité du Net aux Etats-Unis.
  • La neutralité du Net, c'est ce principe selon lequel les fournisseurs d'accès ne doivent pas discriminer le trafic Internet et traiter tous les données sur un pied d'égalité.
  • Le combat devrait continuer devant les tribunaux et au Congrès.

Un triste jour pour Internet et ses usagers. Jeudi, le gendarme américain des télécommunications (FCC), contrôlé par les républicains depuis la victoire de Donald Trump, a abrogé par trois voix contre deux la règle adoptée sous Barack Obama garantissant le principe de la neutralité du Net, selon lequel les octets circulant dans les tuyaux doivent tous être traités sur un pied d’égalité.

On revient donc à la situation d’avant 2015, et les pères fondateurs du Web craignent que les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) en profitent pour créer un réseau à deux vitesses. Si le risque existe, le combat va cependant se poursuivre devant les tribunaux et au Congrès lors des élections de la mi-mandat, l’an prochain.

>> A lire aussi : La neutralité du net aux Etats-Unis, clap de fin?

« La mort d’un Internet libre et ouvert »

Comment souvent dans ce débat, les deux camps ont utilisé des arguments apocalyptiques. Le nouveau patron de la FCC, Ajit Pai, a juré qu’il s’agissait de « sauver l’innovation » et d’un combat « pour la liberté face à des régulations excessives ». La démocrate Jessica Rosenworcel, elle, a averti que ce vote signait « la mort d’un Internet libre et ouvert. »

Comme souvent, la réalité se trouve au milieu. Les fournisseurs d’accès à Internet ne pourront pas faire n’importe quoi, et les intérêts du consommateur seront défendus par la commission fédérale du commerce (FTC). Mais par le passé, le FAI Comcast a franchi la ligne jaune, notamment en ralentissant le trafic BitTorrent, officiellement pour soulager son réseau. Et d’autres fournisseurs d’accès sont suspectés d’avoir ralenti le trafic de YouTube ou de Netflix.

Sans neutralité du Net, les FAI devraient pouvoir proposer une « priorisation payante » du trafic. Ils pourraient par exemple demander à Netflix de passer à la caisse pour garantir un streaming optimal. La crainte du co-inventeur du Web, Tim Berners-Lee, c’est que cette approche capitalistique favorise les géants du Web. YouTube aurait les moyens de payer, mais pas une jeune start-up, ce qui serait mauvais pour l’innovation.

La bataille continue

Après cette décision de la FCC, la bataille devrait désormais se dérouler dans les tribunaux. Surtout, de nombreux élus, principalement démocrates, s’étaient opposés à cette abrogation. La neutralité du Net devrait donc être un des enjeux des élections de la mi-mandat de novembre 2018. Si les démocrates réussissent à reprendre le contrôle de la Chambre et du Sénat, ils pourraient en profiter pour revoir de fond en comble des législations sur les télécommunications qui remontent à… 1934 et 1990.