Fin de la neutralité du Net aux Etats-Unis: «Il n’y aura aucune conséquence en France»

INTERVIEW Le président de l'Association française des utilisateurs de télécommunications explique les conséquences de la fin de la neutralité du Net aux Etats-Unis...

Propos recueillis par Olivier Philippe-Viela

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Des manifestants dans la rue à New York pour défendre la neutralité du Net, le 7 décembre 2017.
Des manifestants dans la rue à New York pour défendre la neutralité du Net, le 7 décembre 2017. — Mary Altaffer/AP/SIPA

La neutralité du Net est enterrée aux Etats-Unis, du moins pour l’instant. La décision de la FCC, jeudi, de mettre fin à l’obligation pour les fournisseurs d'accès de proposer une qualité de connexion égale quel que soit le contenu choisi par le consommateur (ce qui leur permet donc d’orienter l’internaute vers les contenus qui les arrangent) est plus que symbolique. Bernard Dupré, président de l'Association française des utilisateurs de télécommunications (AFUUT), explique les répercussions possibles à 20 Minutes.

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Comment réagissez-vous à la décision de la FCC de mettre fin à la neutralité du Net aux Etats-Unis ?

Le problème va surtout concerner les start-up, les gens qui cherchent à entrer sur un marché et qui ont besoin d’audience. Les grands acteurs du Web ont été relativement silencieux car ils ont une marge de manœuvre et un pouvoir de négociation considérables. Ils se tiennent la barbichette avec les fournisseurs de réseaux, qui ont besoin d’eux en tant que fournisseurs de contenus.

C’est l’innovation qui pourrait être freinée ?

Les nouveaux contenus pourraient pâtir d’un effet de barrières vis-à-vis de ceux installés. Les gens sont inquiets à juste titre par rapport à l’innovation. Ça peut la fléchir un peu, tuer dans l’œuf une idée si on ne lui donne pas un débouché. On risque de perdre un peu de créativité. Mais il y a un intérêt commun pour ceux bien installés, comme les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), qui ont presque tout à y gagner. Par exemple, Google n’était déjà pas dans la neutralité, car il peut décider de comment il va référencer telle ou telle application.

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Quel impact cela peut avoir en France ?

Il n’y aura aucune conséquence en France puisque les dispositions françaises et européennes assurent déjà la protection de la neutralité. Il n’y a pas d’évasion possible, contrairement au domaine fiscal et à la protection des données personnelles, puisque par définition les tuyaux sont des réseaux que vous construisez sur le terrain en France même. Tous les acteurs, France Télécom, Free, Bouygues, SFR, qui ont construit ces réseaux sont français et ne peuvent donc pas échapper à la réglementation.

La neutralité du Net est-elle parfaitement respectée en France ?

Aujourd’hui, nous n’avons pas de gros soucis de neutralité, d’autant plus qu’il y a une certaine tolérance quand on parle de ça, avec des dérogations dans la loi européenne. Par exemple, les bouquets de télévision proposés sur les box ne sont pas assujettis à ça, car vous ne pouvez pas obliger votre opérateur à diffuser sur sa box toutes les chaînes existantes. C’est déjà une dérogation à la neutralité. C’est fait de façon assez intelligente. La neutralité du net est un grand principe philosophique général, qui dit qu’on doit prendre tous les flux sans discrimination, mais dans les faits, il y a déjà des dispositions pour s’adapter aux contraintes et à la réalité, comme les risques sécuritaires ou de saturation du réseau.