Les défenseurs de la neutralité du Net remportent une victoire cruciale aux Etats-Unis

WEB Le gendarme des télécommunications propose de changer le statut d'Internet pour mieux le protéger...

Philippe Berry

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Le président de la FCC, Tom Wheeler, le 8 octobre 2014.
Le président de la FCC, Tom Wheeler, le 8 octobre 2014. — J.L.MAGANA/AP/SIPA

- Internet serait à nouveau considéré comme un service de «communications»

- Cela permettrait d'obliger les opérateurs à respecter le principe de neutralité

- Un vote aura lieu le 25 février, que les FAI combattront sans doute au tribunal

Un petit tweet peut faire beaucoup. «Aujourd'hui, je propose une règle pour qu'Internet reste équitable, rapide et ouvert en s'appuyant sur l'autorité du #TitleII», a écrit, mercredi, Tom Wheeler. Traduction: le patron de la Commission fédérale des communications (FCC) propose de défendre le principe de la neutralité du Net en changeant le statut d'Internet aux Etats-Unis pour que l'agence ait l'autorité pour le protéger. Le vote définitif aura lieu le 26 février.

Le débat est technique mais crucial pour s'assurer que les câblo-opérateurs ne transforment pas Internet en une autoroute à péage avec des voies rapides réservées aux géants ayant les moyens de payer pour accélérer leurs données.

Un statut changé en 2002

La FCC s'est tirée une balle dans le pied en 2002. Sous pression des fournisseurs d'accès (FAI), l'agence reclassifie l'accès à Internet à haut-débit comme un «service d'information» et pas un «service de communications», estimant que la libre concurrence suffira à éviter les dérives.

Sauf qu'en 2007, lorsqu'elle tente d'interdire au FAI Comcast de ralentir le trafic des logiciels peer-to-peer des abonnées, ce dernier attaque en justice et gagne: la cour estime que la FCC n'a plus l'autorité pour réguler un service d'information.

La guerre se prépare

En novembre dernier, Barack Obama en personne avait appelé la FCC à revenir à l'ancien statut, couvert par la section «Title II» d'une loi de 1934. Jusqu'à présent, le directeur de l'agence, Tom Wheeler, y était plutôt opposé, mais il semble avoir changé d'avis. Avec cette reclassification, Internet serait remis dans le même paquet que le téléphone, et soumis au même contrôle gouvernemental. Tom Wheeler propose même d'aller plus loin mettant sous ce parapluie l'Internet mobile.

Reste que les câblo-opérateurs n'ont pas dit leur dernier mot. AT&T a déjà écrit une longue lettre expliquant que cela serait une catastrophe pour l'innovation et l'investissement dans la fibre optique. Au congrès, les républicains, largement opposés à ce changement, ont proposé une loi qui empêcherait l'agence de changer le statut d'Internet. Cette «Troisième guerre mondiale», comme l'a surnommée l'ancien directeur de la FCC, Michael Powell, se terminera sans doute au tribunal, voire devant la Cour suprême.