Copie privée: L’UFC-Que Choisir réclame la refonte du système

TAXE Face à de trop nombreuses zones d’ombres, l’UFC-Que Choisir réclame une révision totale des mécanismes de prélèvement de de la Rémunération pour copie privée en France…

Christophe Séfrin

— 

La France est championne d'Europe dans la perception de la redevance pour la copie privée.
La France est championne d'Europe dans la perception de la redevance pour la copie privée. — CHRISTOPHE SEFRIN/20 MINUTES

On l’oublie souvent: dès que nous achetons un appareil incorporant une mémoire interne, celui-ci est soumis à la taxe pour la copie privée. Cette spécificité, qui n’est pas exclusive à la France, manque cependant d’homogénéité en Europe selon UFC-Que Choisir.

Ce mardi matin, l’association de consommateurs dénonçait ainsi les abus hexagonaux en la matière à travers les résultats d’une enquête maison. Selon l’UFC-Que Choisir, la rémunération pour copie privée (RCP) sur une clé USB de 128 Go serait par exemple de 12,80 euros en France, contre 1,35 euro en Belgique. Pareillement, elle atteint 20 euros dans l’hexagone pour un disque dur externe de 1 To, contre 1 euro aux Pays-Bas. «La France est championne d’Europe des perceptions. Nous avons capté l’an passé 60% des perceptions de l’ensemble de l’Union européenne», constate Alain Bazot, Président de l’association de consommateurs.

Plus de 200 millions collectés

En cause? Les barèmes appliqués dans l’hexagone qui peuvent, comme pour des DVD vierges, représenter jusqu’à 70% du prix payé sur le produit! Autre point selon l’association: la redevance qui s’envole en France sur les hautes capacités de stockage des disques durs externes, par exemple. «C’est une logique irrationnelle et boulimique au détriment des consommateurs», tacle l’UFC-Que Choisir. Face à ce que l’association qualifie de «nébuleuse», c’est évidemment une facture alourdie pour les acheteurs, mais aussi le flou artistique sur les sommes perçues par les différents organismes collecteurs. Ceux-ci engrangent ainsi plus de 200 millions d’euros par an, un chiffre multiplié par près de six en moins de 20 ans…

Un système fatigué à refondre

«Il y a une surperception à la française manifeste. Elle tient à la Commission en charge: les ayants droit bénéficiaires y représentent la moitié des votants (12) face aux industriels (6) et consommateurs (6) (…) Il s’agit d’un système fatigué, illégitime et à bout de souffle», relève Alain Bazot. Conséquence: l’UFC-Que Choisir réclame que dans l’attente d’une uniformisation européenne, une réforme de la Commission Copie Privée française avec un vrai système paritaire soit mise en œuvre. Par ailleurs, l'UFC-Que Choisir appelle de ses vœux le lancement d’études d’usages sur les supports soumis à la redevance dans le but de réviser les barèmes en vigueur. Car contrairement à ce que beaucoup d’ayants droit affirment encore, il est grand temps de ne plus confondre copie privée et piratage…

Ce que dit la loi

Depuis 1957, la loi française autorise les consommateurs ayant acquis licitement des oeuvres à en effectuer des copies privées pour leur usage personnel. Depuis 1985, la loi du 3 juillet relative aux droits d’auteur implique une redevance pour copie privée. Celle-coi, payée par les consommateurs, est fixée par une Commission dédiée et perçue par des sociétés de perception et de répartition auprès des industriels.