C’est quoi, l’obligation de loyauté qu’on a envers son employeur ?

Rira bien qui rira le dernier. Guillaume Meurice a finalement été licencié suite à sa blague sur Benyamin Netanyahou. Outre le fait d’avoir comparé le dirigeant israélien – désormais visé par une demande de mandat d’arrêt international pour crime contre l’humanité – à un nazi, la directrice générale de Radio France Sibyle Veil reproche à l’humoriste d’avoir manqué à son obligation de loyauté. Plus précisément, le courrier adressé aux salariés de la Maison ronde fait mention d’une « déloyauté répétée » de la part de Meurice. De quoi parle-t-on vraiment ?

En droit français, absolument tous les contrats sont soumis à cette obligation. Le contrat de travail ne fait pas exception à cette règle : « Elle découle du devoir de bonne foi des contractants et est composée de trois éléments : la fidélité, la confidentialité et la non-concurrence », explique Charles Sabbe, avocat du cabinet parisien Sagan. Dans le monde du travail, elle va imposer à l’employeur comme au salarié d’agir de bonne foi et d'éviter les comportements malhonnêtes », pour citer l’avocat. Pour faire simple, cette obligation va notamment empêcher le salarié de porter atteinte aux intérêts de l’entreprise. Il lui est interdit de prêter main-forte à la concurrence ou de rentrer lui-même dans la course… tant qu’il est sous contrat, cela va de soi.

Une notion abstraite

Le juge reconnaît des cas typiques de violation à cette obligation. Par exemple, le collaborateur qui bosserait pour sa pomme sur son lieu et ses heures de travail principales, ou qui créerait une entreprise concurrente, ferait preuve de déloyauté. Cette violation peut être un motif de faute grave, ou lourde et ainsi entraîner un licenciement. En dehors de ça, « la notion reste ouverte à interprétation », constate l’avocat. De façon malintentionnée, on peut vite trouver la déloyauté où l’on veut la voir. Supposons que vous ayez un jour besoin de transférer des mails personnels sur votre boîte de réception professionnelle. Un employeur fâché pourrait s’en servir contre vous : « Ce ne sont pas des situations rares. Mais c’est souvent l’argument de fond de tiroir de l’employeur qui souhaite licencier », observe Charles Sabbe.

Au vu du flou entourant cette obligation, la situation est souvent portée devant les tribunaux. Et en l’absence de contours juridiques nets, « c’est tout le travail des avocats d’apporter des éléments pour prouver – ou non – la présence d’une situation de déloyauté. »

Concernant Guillaume Meurice, difficile de tirer des conclusions, d’un point de vue strictement légal sans avoir le détail de la lettre de licenciement. Mais pour tous ceux qui ne seraient pas humoristes sur le service public et qui se trouveraient dans cette situation, vous avez probablement des raisons d’être sceptiques.