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EntrepreneuriatQuelles sont les charges à payer en tant que micro-entrepreneur ?

Quelles sont les charges à payer en tant que micro-entrepreneur ?

EntrepreneuriatÊtre micro-entrepreneur implique une gestion des charges inhérentes à votre activité. Anticiper ces obligations vous permet non seulement de rester en conformité avec la réglementation, mais aussi de garantir la pérennité de votre entreprise
Échange à propos de documents
Échange à propos de documents  - Mikhail Nilov / Pexels
20 Minutes avec agences

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L'essentiel

  • Lancer sa micro-entreprise est 100 % gratuit, sauf pour les agents commerciaux qui doivent s’acquitter de la somme de 24,71 euros.
  • Ouvrir son business entraîne des frais incontournables, dont les charges sociales. Au démarrage, l’entrepreneur choisit de les régler chaque mois ou trimestre.
  • Depuis le 1er avril 2020, les créateurs d’une micro-entreprise éligibles profitent d’une réduction de leurs cotisations sociales pour les trois premiers trimestres d’activité : l’ACRE.

Le statut d’auto-entrepreneur séduit par sa simplicité lors des démarches de déclaration et l’allégement des cotisations sociales. Toutefois, allégement ne rime pas avec suppression totale des charges. Des obligations financières subsistent malgré cette formule simplifiée et il est essentiel de connaître les nuances pour éviter toute mauvaise surprise.

Quels frais pour la création de votre micro-entreprise ?

Pour lancer sa micro-entreprise, tout entrepreneur en herbe doit officialiser le démarrage de son activité. Le passage obligé ? La fameuse déclaration à travers le formulaire P0 CMB, le sésame pour obtenir le précieux numéro de Siret et être inscrit au Greffe.

Bonne nouvelle pour la plupart des micro-entrepreneurs, cette déclaration est 100 % gratuite. Cependant, si votre ambition professionnelle vous conduit sur le terrain de l’agent commercial, les règles changent. Pour rappel, ce professionnel a la mission de sceller des contrats d’achat, de vente, de location, de prestations de service au nom et pour le compte d’autrui. Il doit alors se plier à une démarche spécifique en s’inscrivant au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et s’acquitter des 24,71 euros requis.

Les cotisations sociales qui vous concernent

En tant que micro-entrepreneur, votre affiliation s’inscrit au sein du régime général de la sécurité sociale des indépendants. Vous êtes assujetti à des cotisations et contributions sociales, dont les taux fluctuent en fonction de votre domaine d’activité :

  • Assurance maladie/maternité/paternité
  • Cotisation complémentaire d’indemnité journalière
  • CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribtion pour le remboursement de la dette sociale)
  • Allocations familiales
  • Retraite de base et retraite complémentaire obligatoire
  • Régime d’invalidité et décès
  • Contribution à la formation professionnelle
  • Taxe pour frais de chambre consulaire (si vous êtes artisan ou commerçant)

Un régime simplifié pour le calcul de vos cotisations sociales

La démarche pour calculer vos charges en tant que micro-entrepreneur ? Appliquez un taux fixe à votre chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel, en fonction de votre fréquence de déclaration. À noter que les taux varient selon votre type d’activité :

  • 12,3 % pour la vente de marchandises.
  • 21,2 % pour les prestations artisanales ou commerciales.
  • 21,2 % pour les professions libérales.

Si vous êtes dans une profession libérale, la contribution pour la formation professionnelle (CFP) dépend de votre activité :

  • 0,10 % du chiffre d’affaires pour les commerçants et activités libérales non réglementées.
  • 0,20 % du chiffre d’affaires pour les activités libérales réglementées et prestations de services.
  • 0,30 % du chiffre d’affaires pour les artisans.

Pour anticiper vos charges et cotisations sociales, BPI France propose un simulateur en ligne ici.

L’ACRE : une exonération de 50 % sur vos cotisations sociales

À connaître ! Depuis le 1er avril 2020, une aubaine sourit aux créateurs d’entreprise éligibles : une réduction de leurs cotisations sociales pour les trois premiers trimestres d’activité, incluant également la fin du trimestre en cours.

Pendant cette période, l’ACRE affiche des taux de cotisation réduits :

  • 6,2 % pour les activités d’achat-revente de marchandises.
  • 10,6 % pour les prestations de services artisanales ou commerciales.
  • 10,6 % pour les professions libérales.

Certaines conditions sont nécessaires pour bénéficier de cette exonération. Pour savoir si vous êtes concerné par le dispositif, rendez-vous ici.

Quand payer vos charges ?

L’acquittement des charges sociales se matérialise au moment de votre déclaration mensuelle ou trimestrielle en tant qu’auto-entrepreneur, orchestrée sur la plateforme dédiée de l’URSSAF.

Après avoir consigné votre chiffre d’affaires, la magie opère : la plateforme génère automatiquement les montants de vos cotisations sociales, de la participation à la Formation Professionnelle (CFP) et du versement libératoire si tel est votre choix.

Attention, un chiffre d’affaires au repos équivaut à des charges au repos, mais l’obligation de déclaration persiste, sous peine d’une amende de 49 € par omission.

Un impôt local qui vous concerne aussi

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) concerne chaque micro-entrepreneur. La déclaration est obligatoire dès la première année, mais le paiement de la CFE ne débute qu’à partir de la deuxième année civile d’activité.

Votre CFE dépend de la valeur locative de votre logement en N-2, que vous soyez locataire ou propriétaire. Pensez aussi à déclarer la surface utilisée pour votre activité. À noter que la base d’imposition de la CFE peut être réduite dans certains cas. Ils sont tous listés ici.

Bonne nouvelle : les micro-entrepreneurs avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 000 euros sont exonérés de CFE. Un répit financier notamment bienvenu pour les débuts.

Des taxes spécifiques selon votre secteur d’activité

Seuls les micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou des services artisanaux/commerciaux sont concernés par les taxes pour frais de chambre consulaire. Les professions libérales en sont exemptes.

Le montant de ces taxes correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires, variant selon votre activité et la chambre consulaire auprès de qui vous cotisez :

  • Achat/revente de marchandises et hébergement : 0,015 % au profit de la CCI.
  • Achat/revente de marchandises artisanales : 0,22 % en faveur de la CMA.
  • Fournitures de denrées : 0,015 % reversés à la CCI.
  • Prestations de services artisanales : 0,48 % pour la CMA.
  • Prestations de services : 0,44 % pour la CCI.
  • Artisan doublement immatriculé CCI et CMA : 0,007 % pour la CCI.

D’autres frais liés à votre activité quotidienne

Pour une liste exhaustive des charges des micro-entrepreneurs, n’oubliez pas les charges professionnelles. Elles englobent tous les frais essentiels au bon déroulement de votre activité : assurances, responsabilité civile professionnelle, abonnements, matériel, loyer, logiciels, fournitures de bureau, et bien plus encore.

Il est crucial de noter que, en micro-entreprise, ces charges ne sont pas déductibles du chiffre d’affaires lors du calcul des cotisations sociales. Restez ainsi informé quant à ces obligations pour mieux anticiper et optimiser votre gestion financière.

Tout savoir sur le dispositif de versement libératoire

Les micro-entrepreneurs, avec un revenu fiscal 2022 inférieur à 26 070 euros (personne seule), peuvent choisir le versement libératoire. Cette option fusionne l’impôt sur le revenu, les cotisations sociales et le CFP lors de la déclaration du chiffre d’affaires.

Les taux du versement libératoire varient selon votre activité :

  • Vente de marchandises : 1 %
  • Prestation de services artisanale : 1,7 %
  • Prestation de services commerciale et profession libérale : 2,2 %

C’est une porte ouverte, pas une obligation. Vous pouvez toujours opter pour le régime classique de l’impôt sur le revenu, même avec un revenu fiscal inférieur à 26 070 euros.

Si vous choisissez la voie classique, votre chiffre d’affaires est ajusté avec des abattements automatiques :

  • 71 % pour achat/revente de marchandises, prestations d’hébergement et fournitures de denrées.
  • 50 % pour d’autres prestations de services artisanales ou commerciales.
  • 34 % pour les professions libérales.

Le résultat ? Un revenu imposable établi à partir de votre chiffre d’affaires ajusté, soumis à l’impôt sur le revenu classique. Les charges du micro-entrepreneur sont plus légères que celles d’une entreprise classique, mais il est crucial de choisir le bon statut en fonction de votre modèle économique.

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