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Les footballeurs font-ils signer des contrats de consentement sexuel ?

Les footballeurs professionnels doivent-ils signer des contrats de consentement sexuel avec leurs partenaires ?

fake offUn document qui s’apparente à un contrat de relation sexuelle que les footballeurs feraient signer à leurs partenaires a été publié sur les réseaux, cette semaine
Les footballeurs font-ils signer des contrats de consentement sexuel ?
William Pereira

William Pereira

L'essentiel

  • Un document qui ressemble à un contrat de consentement sexuel serait utilisé par des footballeurs professionnels pour se protéger contre d'éventuelles poursuites, selon un tweet du journaliste Thibaud Leplat, confirmé par le président du Centre National de Formation des Entraîneurs de Football d’Espagne, Miguel Galan.
  • D'après ce dernier, ce document circule parmi des footballeurs d'Espagne mais aussi des Etats-Unis, de France, d'Italie et d'Angleterre. C'est la condamnation récente du footballeur brésilien Daniel Alves qui aurait déclenché des craintes d'être accusés à tort.
  • Selon l'avocat Maître Eolas, ce document n'aurait aucune valeur juridique en France car il constitue un contrat portant sur un objet illicite, et ne protège même pas en droit pénal puisque le consentement à un acte sexuel peut être retiré.

Les footballeurs professionnels en proie à la paranoïa ? Un document publié cette semaine sur X (Twitter) par le journaliste Thibaud Leplat, qui s’apparente à un contrat de consentement sexuel, serait utilisé par des footballeurs professionnels pour se protéger d’hypothétiques futures actions en justice.

FAKE OFF

Cité par le tweet comme étant à l’origine du partage de ce document sur les réseaux, Miguel Galan, Président du Centre National de Formation des Entraîneurs de Football d’Espagne (Cenafe) a confirmé son authenticité auprès de 20 Minutes. « Il m’a été transmis par un footballeur professionnel très célèbre en Espagne qui se trouve actuellement à l’étranger pour obtenir des conseils juridiques. Mon avis était que ce document ne protège le joueur de rien et que la clause de violation accidentelle me semblait être une aberration. J’ai décidé de rendre ce contrat public afin que tout joueur qui l’utiliserait sache qu’il ne vaut rien et que les gens sachent que ces contrats sont utilisés par des joueurs en Espagne. »

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L’homme qui a contribué à faire tomber Luis Rubiales dans l’affaire du baiser forcé pointe du doigt le cas Daniel Alves – le Brésilien a été condamné en mars dernier à quatre ans et demi de prison par la justice espagnole – comme le point de départ d’une crainte d’être « dénoncés à tort » chez les footballeurs du pays. Peur qui semble avoir franchi les frontières ibères, car Galan précise que le document circule à sa connaissance aux « Etats-Unis, en France, en Italie et en Angleterre ».

Le contrat a-t-il une quelconque valeur juridique en France ?

Symptomatique de l’impact d’un phénomène de société au sein d’une caste privilégiée qui tarde encore à faire son introspection, ce document ne protège de rien, en plus d’être assez peu romantique. Avocat au barreau de Paris, celui que twitter connaît en tant que Maître Eolas croit d’abord à une « plaisanterie », mais reconnaît un « jargon juridique anglo saxon bien maîtrisé ».

« Ce document n’aurait aucune valeur en droit français, tranche l’avocat. Il s’agit d’un contrat puisqu’il y a expression de consentements réciproques, qui porte sur un objet illicite, puisque l’inviolabilité du corps humain et les bonnes mœurs (article 16-1 et 6 du Code civil) s’y opposent. Il ne protège même pas en droit pénal puisque le consentement à un acte sexuel peut être retiré à tout moment, sans forme. On pourrait arguer qu’il crée au moins une présomption favorable à l’auteur, ce qui est très discutable : faire signer un tel document préparé à l’avance montre au contraire que l’intéressé avait conscience qu’il allait faire quelque chose de ''touchy''. »