Fiscalité: Pourquoi les sportifs s'exilent en Suisse

SPORT Le forfait fiscal suisse leur permet d'optimiser leur impôt par rapport au système français...

Romain Scotto
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Un homme porte le drapeau suisse sur les yeux à Berlin le 10 août 2011.
Un homme porte le drapeau suisse sur les yeux à Berlin le 10 août 2011. — SIPA/AP Photo/M.Sohn

L’air pur et la possibilité de faire ses courses tranquillement ont souvent bon dos. Pour la plupart des sportifs français installés en Suisse, l’avantage est surtout fiscal. Ce n’est «un mystère pour personne», glisse Marylène Bonny Granvil, avocate fiscaliste pour le cabinet Altexis qui gère plusieurs portefeuilles de champions. Au pays des cantons enneigés, les sportifs français bénéficient du fameux «forfait fiscal». Un impôt très spécifique réservé à des contribuables étrangers aisés.

«L’imposition est forfaitaire. Elle est établie en accord avec l’administration. Il y a un certain nombre de conditions à respecter», souligne l’avocate. Les joueurs concernés sont obligés de passer un certain nombre de semaines sur place et n’ont pas le droit d’exercer d’activité lucrative sur le sol suisse. Cela explique pourquoi les expatriés ne disputent pas les tournois de Bâle ou de Gstaad, à moins de reverser leurs gains à des associations, comme l’a déjà fait Monfils.

Résidence fictive?

Tous les deux ans, le joueur discute donc avec l’administration afin de déterminer le calcul de son impôt, indexé sur ses dépenses et son train de vie. La valeur locative de sa résidence est ainsi prise en considération. Le résident suisse maîtrise ainsi son impôt puisqu’il dépend de ses dépenses. Parallèlement, son compte en banque peut être garni généreusement. «L’avantage, c’est que les revenus qu’on peut avoir par ailleurs n’ont pas d’influence sur la facture, dès lors que les éléments de train de vie ne bougent pas», enchaîne l’experte.

Pour l’administration, la problématique consiste à déterminer la vraie résidence fiscale du sportif. «On dit: j’habite en Suisse, mais on passe toute sa vie en France. Forcément l’administration remet en cause cette résidence fictive. C’est très factuel. Il faut établir la résidence en prenant des éléments de la vie quotidienne.» C’est là qu’intervient l’examen des factures d’électricité, de téléphone, ou des tampons sur les passeports. Voilà pourquoi les pilotes automobiles ou les tennismen passent si souvent leur vacances dans les alpages.