Fifa: «Déclaration publique» en novembre sur la procédure dans la cadre du rapport Garcia

La chambre de jugement de la commission d'éthique de la Fifa fera «vraisemblablement début novembre une première déclaration publique» sur la procédure juridique à propos du rapport d'enquête de Michael J. Garcia sur les Mondiaux 2018 et 2022, a annoncé mercredi la Fifa.

M. Garcia, ancien procureur général fédéral de New York chargé de faire la lumière sur les conditions d'attribution des Coupes du monde 2018 et 2022 à la Russie et au Qatar, a remis le 5 septembre son rapport à la chambre de jugement de la commission d'éthique de la Fifa, présidée par Hans-Joachim Eckert. «Comme déjà évoqué, la chambre de jugement, à savoir Alan Sullivan et moi-même, évalue actuellement le rapport de la chambre d'instruction concernant l'attribution des Coupes du monde 2018/2022», déclare M. Eckert dans le communiqué de la Fifa.

«Nous ferons vraisemblablement début novembre une première déclaration publique quant à ce rapport général, poursuit-il. En la matière, il s'agit essentiellement, dans cette évaluation, de vérifier si la chambre d'instruction a respecté d'un point de vue juridique toutes les modalités de procédure et si nous estimons nécessaire d'obtenir des informations plus détaillées dans certains domaines.»

Des sanctions à venir?

La chambre de jugement n'a pas de limitation dans le temps pour rendre son verdict et publier ses jugements. «Il incombe toutefois à la chambre d'instruction, sous la présidence de Michael Garcia, de décider si oui ou non et à l'encontre de qui des procédures d'éthique spécifiques doivent être ouvertes, précise M. Eckert. Dans le cas où Michael Garcia et son adjoint Cornel Borbely estimeraient que de telles procédures individuelles sont nécessaires, ces dernières seraient transmises à la chambre de jugement (cf. art. 69 du Code d'éthique de la Fifa) qui serait ensuite en mesure d'ouvrir une procédure de jugement. Les décisions définitives prises à l'issue de telles procédures seront rendues publiques conformément à l'art. 36, al. 2 du Code d'éthique de la Fifa.»

Jeudi et vendredi lors d'un comité exécutif de la Fifa à Zurich, un point d'étape sur le dossier du Qatar sera fait par le biais d'un «rapport du secrétaire général de la Fifa sur les préparatifs de la Coupe du monde Qatar-2022» et un «rapport du président du groupe de travail sur le calendrier international des matches 2018-2024, le cheikh Salman bin Ebrahim Al Khalifa», selon l'ordre du jour.