FC Nantes: où en est l'affaire Touré?

FOOTBALL Ce jeudi matin, le club se défend devant le tribunal administratif de Nantes...

David Phelippeau

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" Les gens les plus intelligents savent que je suis un footballeur et rien d'autres ", estime Touré.
" Les gens les plus intelligents savent que je suis un footballeur et rien d'autres ", estime Touré. — F. Elsner / 20 Minutes

Ce jeudi, l’affaire Touré passe pour la première fois devant le tribunal administratif. Pour rappel, le 10 août dernier, le FCN fait entrer en jeu Abdoulaye Touré alors qu’il est suspendu. Le club corse dépose une réclamation après la rencontre, remportée par les Canaris (2-0). Après de nombreux recours devant les instances sportives, le FCN a finalement été sanctionné par la LFP. Mi-février, trois points lui ont été retirés, que Bastia a récupéré. Me Afif Mshangama, avocat spécialiste en droit du sport à Nantes, revient sur cette affaire.

Que faut-il attendre de l’audience du TA de ce jeudi? Le FCN a déposé un référé suspension afin de récupérer  (de manière provisoire) les 3 points perdus sur tapis vert. Ce recours est examiné ce jeudi. «Ce dernier consiste à demander la suspension de la décision de la LFP, explique l’avocat. Ce n’est pas une décision sur le fond.» Si le juge des référés donnait raison au club, les trois points pourraient être remis provisoirement au FCN. Selon lui, cette décision sera rendue très vite. «Deux éléments sont regardés par le juge : tout d’abord, l’urgence, c’est l’une des conditions qui fondent le référé, et enfin, le doute sérieux quant à la légalité de la décision. Pour ce deuxième élément, ils vont être obligés de rentrer dans le fond quand même. On y verra donc plus clair pour la suite.» En clair, la décision du TA, réunie ce jeudi, donnera une tendance sur le verdict final, attendu en juin.

L’importance du CNSOF. Selon l’avocat nantais, le dernier avis du CNOSF (Comité national olympique et sportif français), en défaveur du FCN, donne un bon indice pour la suite. «L’avis du CNOSF est déterminant. Ce n'est pas bon signe, surtout si l’avocat du FCN a utilisé les deux arguments forts qu’il va développer devant le TA. On a entendu beaucoup l’avocat du FCN mais peu celui de la Ligue. Il se pourrait que la LFP ait réponse à tout.»

Que pense-t-il des arguments du FCN? Tout d’abord, le club nantais brandit l’absence de notification (de lettre recommandée au joueur pour l’avertir de sa suspension). «Je crois moyennement à cet argument. C’est une lecture partielle et tronquée du texte. Ce dernier dit : la communication doit être faite par n’importe quel autre moyen dès lors qu’on est sûr que le destinataire l’a reçue.» A voir donc si une publication sur le site internet de la Fédération française de football suffit.

L’interdiction des sanctions automatiques, le deuxième argument, plaît davantage à l’avocat nantais.  «La sanction automatique doit intervenir dès lors que la personne a été en capacité de se défendre. Ça, c’est un argument qui fait désordre dans le milieu du droit du sport.» D’autant que le Conseil d’Etat dans un arrêt du 21 octobre dernier (affaire de l’entraîneur de basket Hugues Occansey) a jugé que les sanctions automatiques étaient contraires à la Déclaration des droits de l’homme. «La décision de l’affaire Touré va être intéressante car  elle va apporter des éclairages et des appréciations sur bon nombre de pratiques  sportives», conclut Maître Afif Mshangama.