Accident de Michael Schumacher: Quelles conséquences après le hors-piste?

ACCIDENT Responsabilité, suites juridiques, frais d'hospitalisation: l'accident de Michael Schumacher à Méribel soulève quelques questions...

Loïc Bécart

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 C'est dans cette zone de la station de Méribel que Michael Schumacher a eu un accident le 29 décembre 2013. (Photo prise le 30 décembre 2013).
 C'est dans cette zone de la station de Méribel que Michael Schumacher a eu un accident le 29 décembre 2013. (Photo prise le 30 décembre 2013). — D. BLANCHARD/20MINUTES

L’accident dont a été victime Michael Schumacher dimanche relance la question du ski hors-piste et de ses conséquences juridiques. L’ancien champion de Formule 1 a chuté sur un rocher situé entre deux pistes de la station de Méribel, alors qu’il aidait un ami tombé auparavant. 20 Minutes fait le point sur les repsonsabilités de chacun.

La station de Méribel est-elle responsable de l'accident?

Une enquête pénale est en cours pour déterminer les circonstances et les causes de l'accident et surtout pour savoir si les pistes étaient bien balisées. Si les limites de celles-ci sont bien délimitées et que «tout a été fait dans les règles, la station de ski n’est pas responsable», explique Me Caroline Collomb, avocate au barreau d’Albertville et habituée à voir des dossiers d'accidents de ski.

De plus, l’ami que Michael Schumacher a aidé ne peut pas non plus être considéré comme responsable. «Cette personne n’est pas intervenue directement dans l’accident, n’a pas eu de rôle actif», justifie la juriste.

Michael Schumacher peut-il porter plainte contre la station?

En théorie, une action en justice serait possible. Dans les faits, il est peu probable que Michael Schumacher aille jusque là. «Les personnes victimes d’accident hors-piste ne font en général pas d’action en justice, assure Me Collomb. Ce serait voué à l’échec. Il serait opposé que la victime a commis une faute, et non la station.» 

Quelle assurance fonctionne dans ce type d’accident?

Au moment d’acheter un forfait de ski, une station propose toujours une assurance en cas d’accident sur les pistes. «Mais elle est optionnelle et la plupart des gens ne la prennent pas», relate Me Collomb. Dans le cas de Michael Schumacher, le fait qu’il passe sa vie entre la Suisse, la France et l’Allemagne peut engendrer plusieurs contrats d’assurance. Ajoutons à cela son statut de sportif spécialiste des sports à risques, et les contrats d’assurances peuvent s’élever à plusieurs millions de dollars.

Mais pour un citoyen lambda? «Il y a une garantie pour les accidents de la vie, mais elle est optionnelle», d’après Me Collomb.

Qui paiera les frais d’hospitalisation?

Michael Schumacher est hospitalisé depuis dimanche au CHU de Grenoble. Evacué par hélicoptère et arrivé aux urgences, l’Allemand, septuple champion du monde de F1, est toujours dans un état critique. «Pour l’instant, la sécurité sociale française avance les frais, explique Me Collomb. L’hôpital a déjà dû faire les formalités avec sa famille pour régler la note. S’il n’est pas assuré, ce qui serait étonnant, il paiera lui-même de sa poche. Pour un Français, la sécurité sociale aurait tout pris en charge, sauf les dépassements d’honoraires.»