Remboursement du Pass Navigo : Votre employeur peut-il exiger sa part du gâteau ?

C’est une annonce qui avait ravi les usagers des transports en commun franciliens. Pas peu fière, Valérie Pécresse avait indiqué dans un tweet, le 8 janvier, avoir obtenu « de la SNCF et de la RATP le remboursement intégral d’un mois de Pass Navigo pour tous les Franciliens ». En attendant que se mette en place la plate-forme en ligne destinée à accueillir les demandes de remboursement, se pose la question de savoir si l’usager va devoir partager le (petit) gâteau avec son employeur.

En effet, rappelle Charles-Emeric Le Roy, associé au sein du département social du cabinet GMBA, « l’employeur a obligation de rembourser 50 % du titre de transport, Pass Navigo et autres, ainsi que les abonnements de transport public qui permettent au salarié de se rendre sur son lieu de travail, comme les abonnements TGV ou TER ». Il est donc tout à fait envisageable de penser que pour le mois remboursé, l’employeur réclame au salarié les 50 % du titre de transport, soit 37,60 euros dans le cadre du Pass Navigo.

« En pratique, ça va être compliqué à faire »

S’il reconnaît que « le cas ne s’est jamais présenté », l’expert confirme la possibilité pour l’entreprise de réclamer sa part. En effet, celle-ci n’a pas le droit de rembourser si le salarié n’apporte pas de preuve d’achat du Pass Navigo, cela pouvant être considéré par l’Urssaf comme du salaire déguisé, car le remboursement est non soumis à charges et cotisations. En raisonnant à l’inverse, on pourrait estimer que l’employeur ne devrait pas rembourser 50 % du Pass Navigo et donc devrait récupérer le remboursement indu.

Néanmoins, Charles-Emeric Le Roy reste sceptique : « En pratique, ça va être compliqué à faire car l’employeur ne pourrait récupérer son dû qu’à partir du moment où le salarié aura prouvé et admis qu’il a obtenu le remboursement. » Et il est peu probable que les salariés se bousculeront au portillon pour prouver qu’ils ont bien été remboursés.

Outre ces difficultés pratiques, l’associé de GMBA avance un écueil psychologique : « Les salariés ont été hyper impactés par les grèves de décembre et leur demander, alors qu’ils ont mis 2 heures le matin et 2 heures le soir pour venir travailler, de rendre les 50 %, ce serait assez mal perçu. » Alors, rassurés ?