Meta: « Un tournant »... Le géant des réseaux sociaux condamné pour mise danger de mineurs par un tribunal américain

«Un message clair aux dirigeants de la tech. » Mardi, le jury d’un tribunal civil de Santa Fe, au Nouveau-Mexique, a déclaré le géant des réseaux sociaux Meta responsable d’avoir mis en danger des utilisateurs mineurs de ses plateformes. Le groupe californien a été condamné à verser 375 millions de dollars de dommages et intérêts.

« Le Nouveau-Mexique est fier d’être le premier Etat à demander des comptes (aux opérateurs de réseaux sociaux) pour avoir trompé des parents, avoir permis l’exploitation de mineurs et mis en danger des enfants », a commenté le procureur du Nouveau-Mexique Raul Torrez dans un communiqué. Il avait assigné Meta en justice fin 2023, l’accusant d’avoir mis en danger des enfants notamment en les exposant à des contenus inappropriés et à des prédateurs sexuels.

Deux milliards demandés

Si la somme est importante, elle reste inférieure aux deux milliards de dollars environ que réclamait le procureur du Nouveau-Mexique. Les deux milliards demandés avaient été calculés sur la base du nombre d’utilisateurs mensuels de Facebook et Instagram âgés de moins de 18 ans, soit un peu plus de 200.000 personnes au Nouveau-Mexique.

Néanmoins, pour lui, le montant attribué aux victimes « devrait envoyer un message clair aux dirigeants de la tech », « aucune entreprise n’est au-dessus des lois ». « C’est un tournant pour tous les parents inquiets de ce qui pourrait arriver à leurs enfants lorsqu’ils vont sur Internet », a-t-il conclu, « et cette victoire est la leur. »

D’autres procès en cours

Il aura fallu moins d’une journée au jury pour parvenir à une décision, après six semaines de débats. Lors de sa plaidoirie, lundi, la représentante du ministère public, Linda Singer, avait accusé Meta d’avoir communiqué de façon trompeuse sur ses mesures de protections des mineurs. Elle avait aussi reproché au groupe de Menlo Park (Californie) d’avoir encouragé la surconsommation de ses plateformes par les mineurs, tout en sachant les effets que pouvait entraîner ce phénomène.

Cette argumentation se rapproche de celle avancée lors d’un procès simultané à Los Angeles, visant Meta mais aussi Google, dont le jury doit poursuivre mercredi une 9e journée de délibérations. Dans le dossier californien, une jeune femme demande réparation aux deux géants technologiques, accusés d’avoir conçu leurs applications de manière que les jeunes utilisateurs y passent le plus de temps possible. Elle assure que la fréquentation d’Instagram et YouTube, filiales respectives de Meta et Google, a contribué à provoquer chez elle dépression, anxiété et troubles de l’image de soi.

« Nous continuerons à nous défendre »

Jusqu’ici, les opérateurs de réseaux sociaux avaient échappé aux poursuites grâce la section 230 d’une loi américaine, qui les exonère de responsabilité concernant les contenus mis en ligne sur leurs sites par des utilisateurs. Quelques minutes seulement après l’annonce de la décision, un porte-parole de Meta a indiqué que le géant des réseaux sociaux allait faire appel. « Nous travaillons dur pour protéger les utilisateurs de nos plateformes et sommes transparents quant aux défis que représentent l’identification et la suspension des utilisateurs malveillants et des contenus nocifs », a-t-il ajouté.

Dans le procès du Nouveau-Mexique, le procureur « n’a pas réussi sa démonstration », avait fait un porte-parole de Meta avant le prononcé du jugement. « Nous continuerons à nous défendre vigoureusement et restons confiants dans nos états de service concernant la protection des adolescents en ligne », a déclaré le porte-parole une fois la décision connue. Hors procédure d’appel, ce dossier doit connaître une seconde phase, lors de laquelle sera examinée la position du procureur selon laquelle Meta s’est rendu coupable de trouble à l’ordre public.

A Santa Fe comme à Los Angeles, les plaignants ont adopté une nouvelle stratégie, attaquant la conception des plateformes, plutôt que leur contenu, et le manque de prévention sur les dangers encourus, à l’image de tactiques employées avec succès contre l’industrie du tabac. Ces deux procès sont considérés comme des tests importants pour l’avenir de milliers d’autres plaintes similaires aux Etats-Unis.