Manifestation des Anonymous et du collectif La Quadrature du Net  contre la mise en place de l'ACTA, un accord international  anti-contrefacon pour lutter contre le piratage internet. Paris le 11 fevrier 2012.
Manifestation des Anonymous et du collectif La Quadrature du Net contre la mise en place de l'ACTA, un accord international anti-contrefacon pour lutter contre le piratage internet. Paris le 11 fevrier 2012. — ALEXANDRE GELEBART/20 MINUTES

CONTREFACON

Acta: Où en est le traité anti-contrefaçon?

Dans un mois, le Parlement européen devra se prononcer pour ou contre Acta. Si le vote reste encore incertain, l'accord international a du plomb dans l'aile...

L’étau se resserre sur Acta, le traité international anti-contrefaçon qui fait polémique en Europe depuis plusieurs mois.  Les soutiens à ce texte continuent de s’amenuiser. Non seulement les manifestations se sont multipliées en Europe depuis janvier faisant céder un à un plus d’une dizaine de pays de l’Union européenne qui ont fini par geler sa ratification, mais quatre commissions du Parlement européen ont rejeté le projet ces dernières semaines. La Commissions Industrie, recherche et énergie (ITRE), la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) et la Commission des affaires juridiques (JURI) ont exprimé leurs réserves sur le texte. Elles ont jugé qu’Acta pouvait avoir des effets néfastes sur l’innovation et la créativité en Europe alors même que certaines dispositions vont à l’encontre de la Charte des droits fondamentaux. Cinq jours plus tard, la commission en charge du développement (DEVE) s’est prononcée pour le rejet du traité. Une dernière commission, INTA (commerce international), doit rendre son avis le 21 juin.

Ces rejets devraient «réveiller les législateurs d’Europe et d’ailleurs: les tentatives de faire respecter une vision obsolète du droit d’auteur ne peuvent que nuire à un Internet libre, et aux intérêts des acteurs innovants qui bâtissent les fondations de l’économie de demain», a déclaré dans un communiqué Jérémie Zimmermann, le porte-parole de l’organisation de défense des droits et libertés sur Internet la Quadrature du Net.

«Plus on connaît Acta, plus on est contre»

L’eurodéputée Françoise Castex s’est également félicitée de «ces votes [qui] sont de bonne augure dans la perspective du vote en plénière, qui devrait intervenir la première semaine de juillet. C’est la preuve, encore une fois, que plus on connaît Acta, plus on est contre».

Négocié en secret jusqu’en 2010, cet accord international a été signé le 26 janvier par 22 des 27 gouvernements de l’Union européenne ainsi que les Etats-Unis, le Japon, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse, le Mexique et le Maroc. Le texte ambitionne de lutter contre la contrefaçon au sens large: il s’appliquerait aussi bien au domaine des médicaments génériques qu’à celui des brevets et du téléchargement illégal. Acta faciliterait par exemple les demandes d'identification des «téléchargeurs» présumés auprès des fournisseurs d'accès à Internet. Pour la Quadrature du Net, «Acta est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet» et veut «imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement.»  Sur son site Web, l’organisation de défense des droits et libertés sur Internet poursuit: «Acta, véritable feuille de route pour des projets comme SOPA et PIPA, imposerait de nouvelles sanctions pénales et des mesures poussant les acteurs de l'Internet à ‘coopérer’ avec les industries du divertissement pour surveiller et censurer les communications en ligne, en contournant l'autorité judiciaire. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d'expression en ligne et est porteur d'insécurité juridique pour les acteurs de l'Internet».

Des manifestations en France samedi  

En attendant le dernier mot, qui sera prononcé par le Parlement européen en juillet, pas question de relâcher la pression pour les anti-Acta. Samedi 9 juin, une manifestation  est organisée partout en France et dans d’autres pays d’Europe. La liste des villes qui dans lesquelles prendront place des manifestations est visible en cliquant ici. «Malgré le danger immense que ce traité fait peser sur les droits fondamentaux des citoyens européens, son rejet de la part du Parlement européen n'est pas acquis tant le vote reste incertain. Une nouvelle et je l'espère dernière manifestation européenne s'impose», a déclaré dans un communiqué  Marc Tarabella, chef de délégation PS au Parlement européen, qui appelle à venir nombreux samedi.