Punir la consultation de sites terroristes: Le CNN veut avoir son mot à dire

«Désormais, toute personne qui consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l'apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence sera punie pénalement». Cette déclaration, faite par le président Sarkozy la semaine dernière après le dénouement de l’affaire de Toulouse, a immédiatement suscité les interrogations: cette mesure n’est-elle pas anticonstitutionnelle? Comment savoir qui surfe sur quels sites? Et quels sites font «l’apologie du terrorisme»? Comment cette mesure serait-elle mise en œuvre?

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Le Conseil national du numérique (CNN), instance mise en place en 2011, se pose les mêmes questions. Son président Gilles Babinet, a envoyé un courrier à Nicolas Sarkozy en fin de semaine dernière. «Votre proposition soulève plusieurs interrogations touchant notamment à la méthode d’identification de l’auteur de l’infraction, notamment au regard du cadre juridique existant (directive eCommerce, etc.) ou de l’absence d’obligation de conservation des données de navigation par les intermédiaires», peut-on lire. «Dans ces conditions, les membres du Conseil souhaitaient vous alerter sur la nécessité, avant tout débat parlementaire, que la mesure envisagée puisse faire l’objet d’une expertise par le Conseil national du numérique. Ce dernier pourrait, à l’aide d’une consultation des divers acteurs (en particulier les autorités de police et de gendarmerie et la société civile), permettre de clarifier la mesure et ainsi s’assurer d’une conciliation entre les divers droits et libertés en présence.» Le président du CNN rappelle «un certain nombre de principes comme ceux de proportionnalité ou de liberté d’expression et de communication».

Sarkozy avait promis de saisir le CNN systématiquement

Ce courrier est également l’occasion pour Gilles Babinet de rappeler au chef de l’Etat qu’il avait pris l’engagement, à sa création, de saisir le Conseil national du numérique de manière systématique avant de proposer une nouvelle loi dans le domaine du numérique. Le ministre Eric Besson avait même déclaré dans un tweet: «Le Conseil national du numérique sera consulté avant toute loi ou tout texte relatif au numérique. J’y veillerai». Nicolas Sarkozy l’aurait-il oublié?

Toutefois, le CNN étant une instance de réflexion et de consultation, il n’est pas certain qu’il soit écouté par le président de la République. Son avis peut toujours être ignoré par le gouvernement. Le site spécialisé ZDNet souligne que l’expérience de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui rend des avis consultatifs obligatoires sur les projets législatifs, démontre déjà la difficulté à infléchir la volonté gouvernementale, qui a penché pour la loi Loppsi, par exemple.