Une procédure de redressement fiscal en cours contre Google France

ENTREPRISE Le moteur de recherches pourrait avoir à débourser 100 millions d'euros...

A.G.

— 

Les nouveaux locaux de Google France à Paris, inaugurés en décembre 2011.
Les nouveaux locaux de Google France à Paris, inaugurés en décembre 2011. — Jacques Brinon/NBC/AP/SIPA

Google France a du souci à se faire, à en croire lexpress.fr. Le site Internet révèle que la Direction nationale d’enquêtes fiscales et les douanes ont effectué une perquisition au siège de Google France le 30 juin 2011. Celle-ci était restée secrète jusqu’à présent. Elle aurait donné lieu à «la saisie de nombreux mails, factures et autres contrats afin de déterminer le montant de l’impôt sur les sociétés et la TVA dont ne s’est pas acquitté le moteur de recherches entre 2008 et 2010», écrit lexpress.fr.  Google, pour qui la France est le quatrième pays en termes d’activité, n’a déclaré y avoir réalisé qu’un chiffre d’affaires de 68,7 millions d’euros en 2010, un montant 37 fois inférieur à celui affiché au Royaume-Uni (2,5 milliards d’euros).

Selon le site Internet, «les achats de liens sponsorisés en France ont été facturés directement au siège irlandais. Un procédé légal, sauf si les ordres sont enregistrés dans l’Hexagone et suivent un cycle commercial complet avant d’être encaissés dans un autre pays». Le redressement fiscal pourrait dépasser les 100 millions d’euros et avoir des répercussions chez les autres acteurs américains qui utilisent le même procédé d’optimisation fiscale comme Apple, Facebook et Amazon.

Une source proche du dossier a confirmé ces informations à l’Agence France Presse (AFP). Un porte-parole de Google France lui a par ailleurs indiqué que la firme «se conform[ait] aux législations fiscales» et qu’elle était convaincue «d’être en conformité avec la loi française».